Initiatives nationales

Cadre national relatif aux normes et aux services d’établissement

Introduction

Pourquoi élaborer un cadre sur les normes et les services d’établissement?

Un cadre apporte un énoncé justificatif et une philosophie influençant l’élaboration des politiques et des services. En tant qu’outil, il doit concourir aux priorités, aux buts et aux objectifs du secteur des services d’établissement. Il définit les principes et les processus qui doivent être respectés et est généralisé au profit de la majorité.

Le Cadre relatif aux normes et aux services d’établissement est le résultat des efforts du Groupe de travail IV de l’Initiative sur le secteur bénévole (ISB). Les travaux du projet ISB qui visent à renforcer les capacités du secteur de l’établissement sont le fruit d’une collaboration entre le secteur des services d’établissement et les gouvernements.

L’objectif global du Groupe de travail IV est d’examiner et d’élaborer, pour le secteur de l’établissement, des normes en vue d’améliorer la prestation de services aux immigrants et aux réfugiés. Le présent document comprend six objectifs spécifiques :

1. Définir des critères nationaux pour les services d’établissement qui soient relativement faciles à mesurer à des fins d’interprétation dans le contexte social général.
2. Établir des normes organisationnelles et de programme minimales pour les fournisseurs de services d’établissement.
3. Fournir des descriptions de tâches types, ainsi que préciser les connaissances de base et les compétences essentielles exigées des intervenants en établissement de façon à assurer un niveau de service minimum tout en permettant une variation régionale.
4. Proposer un modèle d’outil d'évaluation du rendement qui permet de cerner les compétences et les connaissances requises.
5. Formuler des directives sur le recrutement et sur la gouvernance des conseils d’administration dans le but d’accroître l’efficacité et l’imputabilité de l’organisation.
6. Examiner des moyens de renforcer la visibilité et la reconnaissance des intervenants en établissement parmi les autres fournisseurs de services sociaux, les professions connexes et le public.

Le présent document place ces objectifs dans un cadre général et cerne les aspects qui font l’objet d’un consensus, de même que ceux pour lesquels il faudra poursuivre la discussion. Les aspects suivants font l’objet d’un consensus ou d’une entente certaine au sein du secteur de l’établissement :

• la définition fonctionnelle de l’établissement;
• la définition des types de service d’établissement et des secteurs de service;
• l’utilité d’une étude longitudinale des clients pour déterminer les résultats à long terme.

Le présent cadre se veut une ressource, un document de référence aux fins de l’analyse des thèmes clés à la seconde Conférence nationale sur l’établissement.

Le Groupe de travail IV réunit des représentants de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), des gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Manitoba, ainsi que des représentants d’organismes qui offrent des services d’établissement. Il était coprésidé par Sherman Chan (CCR/MOSAIC) et Bonny Wong-Fortin (CIC), jusqu’à ce que cette dernière résigne en janvier 2003 et soit succédée par Teresa Pires (CIC).

Raison d’être des normes

Contexte

Les normes renvoient à des principes généralement reconnus qui servent de fondement à des fins d’analyse ou de comparaison. L’application des normes est fréquemment associée à la reconnaissance professionnelle, aux licences ou à la certification professionnelle, comme pour les travailleurs sociaux et les enseignants.

En ce qui concerne le secteur de l’établissement, le débat sur les normes doit être placé dans un contexte historique. Les normes doivent également être prises en considération en fonction du stade de développement actuel et des ressources disponibles du secteur de l’établissement.

Les normes pour les services d’établissement font l’objet de discussions depuis que le gouvernement fédéral a présenté, en 1995, une Initiative de renouvellement de l’établissement visant à transférer la responsabilité de la prestation des services à d’autres ordres de gouvernement et à des organismes de coordination locaux.

Des organisations-cadres nationales et provinciales, des organismes professionnels et des fournisseurs de services d’établissement tels que le CCR, l’OCASI, l’AMSSA, le BCSIWA et le COSTI ont amorcé les travaux sur un cadre de normes et de compétences professionnelles. Certains gouvernements provinciaux ont également inclus des normes organisationnelles qui obligent les organismes subventionnés à démontrer leur capacité de fournir les services proposés.

Des normes minimales nationales sont nécessaires afin qu’il existe des services de base à l’échelle du pays, peu importe la source de financement. (OCASI, 2001)

Qu’entend-on par « normes »?

Les normes peuvent être envisagées sous différents angles. Le présent document divise les normes en trois grandes catégories : les normes de programme, les normes organisationnelles et les compétences essentielles exigées d’un conseiller en établissement (normes professionnelles).

• Les normes de programme ont trait aux services d’établissement qui sont offerts aux nouveaux arrivants. Il s’agit des normes de qualité minimales acceptables à atteindre pour garantir un niveau minimum acceptable de service aux clients, aux bailleurs de fonds publics ou aux organisations professionnelles.
• Les normes relatives aux organismes (ou organisationnelles) ont trait à la gestion et à la gouvernance des organismes d’établissement et incluent aussi la structure organisationnelle.
• Les compétences essentielles (ou normes professionnelles) définissent l’ensemble des connaissances, compétences, aptitudes et qualités personnelles que doivent posséder les conseillers en établissement.

Avantages des normes

Le secteur des services d’établissement est suffisamment développé pour qu’on puisse « institutionnaliser » les normes relatives aux programmes et aux organismes et en accroître ainsi l’imputabilité, l’efficacité organisationnelle et l’efficience.

L’avantage souhaité en bout de ligne est la prestation de services améliorés aux clients. Une fois instituées, les normes assureront une plus grande crédibilité du secteur de l’établissement, par le truchement d’un contrôle de la qualité; amélioreront la prestation de services aux nouveaux arrivants; et en même temps, assureront une plus grande imputabilité des organismes envers les bailleurs de fonds et les collectivités. Les normes contribueront également à renforcer la confiance du grand public et des donateurs du secteur bénévole.

Les normes de programme et organisationnelles serviront de plan directeur pour les jeunes organismes, sur des aspects tels que la planification stratégique, la gestion, la prestation de programmes et de fonctionnement général. Les normes peuvent aussi servir d’outil avec lequel d’autres organisations pourront évaluer leurs opérations et leurs programmes. Des représentants du secteur de l’établissement disent craindre une éventuelle perte d’autonomie et un phénomène de microgestion par les bailleurs de fonds. Cependant, étant donné que les normes rassureraient les bailleurs de fonds en ce qui concerne l’efficacité des services et des programmes, ainsi que l’imputabilité de l’organisme, il n’y aura aucun besoin d’une microgestion.

Enfin, l’application de normes nationales à l’égard des compétences essentielles des intervenants en établissement aidera à définir les compétences requises et facilitera leur transférabilité partout au Canada. De plus, des normes claires aideront les intervenants en établissement à obtenir une reconnaissance en tant que professionnels spécialisés dans le secteur des services sociaux. Les normes favoriseront enfin une plus grande cohésion dans le secteur, les références et les partenariats entre intervenants, ainsi qu’une plus grande mobilité professionnelle pour les intervenants.

Limites des normes

Même si la plupart des organismes sont assujettis à des processus officiels dans le but de garantir les niveaux d’imputabilité, de gestion et d’application de normes nécessaires, certains organismes ont de la difficulté à satisfaire tous les critères.

Tant les fournisseurs de services d’établissement que les bailleurs de fonds doivent comprendre précisément comment et quand les normes doivent être appliquées. Les normes ne doivent pas être établies au détriment de la créativité et de la souplesse d’un organisme, ou de sa capacité à répondre aux besoins de la collectivité. Par ailleurs, l’exhaustivité des normes et le degré de conformité aux normes devraient tenir compte des ressources financières et de la longévité de l’organisme d’établissement. Les organismes des milieux ruraux où les ressources communautaires peuvent être limitées doivent faire l’objet de considération.

La situation actuelle du secteur de l’établissement fait qu’il est plus approprié de proposer des normes auxquelles les organismes sont libres d’adhérer ou qu’ils peuvent utiliser comme outil pour améliorer leurs opérations, ainsi que pour créer une langue commune et une plus grande uniformité dans le secteur.

Comment le cadre a-t-il été élaboré?

Le Groupe de travail IV a élaboré les paramètres du présent document de discussion en août 2002, et les travaux ont débuté le mois d’octobre suivant. Le présent document a été élaboré à l’aide des méthodes suivantes :

Documentation existante Examen de la documentation pertinente.

Groupe de travail Discussions entre les membres du Groupe de travail IV dans le cadre d’une réunion en personne, d’entrevues téléphoniques et de téléconférences, ainsi que de rétroactions sur une version préliminaire.

Sondage Un questionnaire envoyé à divers organismes de services d’établissement, dont la plupart sont subventionnés en vertu du PEAI, du Programme d’accueil et/ou par des gouvernements provinciaux pour offrir des services d’établissement directs (une liste des organismes d’établissement qui ont répondu au sondage est jointe en annexe B).

Documentation des organismes Examen des documents types reçus des fournisseurs de services d’établissement.

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