Initiatives nationales

Cadre national relatif aux normes et aux services d’établissement

Sommaire

Le présent document de discussion est le résultat des efforts du Groupe de travail IV de l’Initiative nationale sur le secteur bénévole (ISB) sur les normes, les compétences professionnelles et l’imputabilité en matière d’établissement. L’objectif de ce groupe de travail est d’examiner et d’élaborer, pour le secteur de l’établissement, des normes en vue d’améliorer la prestation de services aux immigrants et aux réfugiés.

Le présent document expose divers enjeux importants liés à l’établissement et présente un cadre national sur les normes et les services d’établissement. Les normes renvoient à des principes généralement reconnus qui servent de fondement à des fins d’analyse ou de comparaison. Le présent document divise les normes en trois grandes catégories : les normes de programme, les normes organisationnelles et les compétences essentielles d’un conseiller en établissement (normes professionnelles).

• Les normes de programme ont trait aux services d’établissement qui sont offerts aux nouveaux arrivants. Il s’agit des normes de qualité minimales acceptables à atteindre pour pouvoir garantir un niveau minimum acceptable de service aux clients, aux bailleurs de fonds publics ou aux organisations professionnelles.
  
• Les normes relatives aux organismes (ou organisationnelles) ont trait à la gestion et à la gouvernance des organismes d’établissement, et incluent aussi la structure organisationnelle.
  
• Les compétences essentielles (ou normes professionnelles) décrivent l’ensemble des connaissances, compétences, aptitudes et qualités personnelles que doivent posséder les conseillers en établissement.

Le document est le fruit d'un processus de consultation comportant une analyse documentaire, un sondage auprès d’organismes d’établissement du Canada et une rétroaction continue du Groupe de travail IV. Soixante-neuf organismes de toutes les provinces et d’un territoire ont répondu au sondage.

La section I clarifie le sens des notions de « secteur des services d’établissement », de « services d’établissement » et d’« établissement ». On y énonce également les valeurs et les principes qui sous-tendent notre mandat.

La section II présente un cadre théorique pour la mesure des résultats, qui inclut une définition des principaux concepts liés à la gestion axée sur les résultats. Des activités d’évaluation menées actuellement sont également exposées, en particulier le modèle de la Colombie-Britannique.

La section III décrit l’importance des normes organisationnelles et énumère les caractéristiques d’une gestion et d’une gouvernance saine. On y insiste également sur l’importance d’une structure organisationnelle et de processus appropriés.

La section IV détaille les compétences essentielles que doivent posséder les intervenants et les conseillers en établissement, et présente un code de déontologie pour les intervenants en établissement.

La section V souligne l’importance de faire reconnaître le secteur de l’établissement et évalue brièvement les répercussions de la création d’un organisme national de coordination.

Un certain nombre de documents pratiques sont fournis en annexe, par exemple un modèle de description de travail, un modèle d’évaluation du rendement et de plan de perfectionnement, ainsi que divers profils de compétences.

Au sein du secteur de l’établissement, une discussion sur les normes contribue à l’heure actuelle à créer un engagement envers des valeurs et des principes communs et un vocabulaire commun et accroît la cohésion générale. Il semble approprié de proposer des normes auxquelles les organismes sont libres d’adhérer ou qu’ils peuvent utiliser comme outil pour améliorer leurs opérations, ainsi que pour créer une langue commune et une plus grande uniformité dans le secteur.

Parmi les actions concrètes qui peuvent être réalisées dans un avenir proche par le secteur des services d’établissement, il y a entre autres :

• établir des indicateurs d’établissement à court, à moyen et à long termes qui peuvent être mesurés et évalués à l’aide des critères de sélection proposés dans le document;
  
• envisager les répercussions, sur les plans de la formation et des ressources humaines et financières, qu’entraînerait l’adoption de compétences essentielles minimales pour les conseillers en établissement;
  
• examiner les compétences essentielles d’autres postes clés du secteur de l’établissement, regroupés par catégorie à l’annexe C;
  
• mener une étude de faisabilité visant à établir des normes de service minimales dans le secteur de l’établissement au Canada, en évaluant notamment les répercussions humaines et financières, la création de capacités pour les organisations, la charge de travail, le temps à consacrer aux services directs et administratifs ainsi que les droits d’accès des clients aux services d’établissement.

Nous espérons susciter un débat constructif sur les normes et les services d’établissement et établir des priorités communes, une collaboration et un plan d’action qui mèneront à une imputabilité accrue, à une plus grande reconnaissance et à une meilleure compréhension du secteur de l’établissement et de ses intervenants.

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