L’accord en matière d’établissement
Partie 5 :
L’état et le secteur bénévole et communautaire
Afin d’examiner l’Accord et les Codes, il est important de
connaître le secteur bénévole et communautaire.
Au début du XXIe siècle, on reconnaît de plus en
plus que la société canadienne compte trois piliers : le
secteur public, le secteur privé et le secteur bénévole
et communautaire. Le secteur bénévole et communautaire est
souvent appelé le « troisième secteur ». L’Accord
et les codes officialisent des relations durables entre le gouvernement
et ce troisième secteur.
Au cours des 15 dernières années, les changements politiques
et sociaux survenus en Europe et en Amérique du Nord ont modifié
et élargi le rôle ainsi que la taille du secteur bénévole
et communautaire. La diminution du rôle du gouvernement et l’augmentation
des écarts sociaux et économiques ont contribué aux
prévisions selon lesquelles le secteur bénévole et
communautaire remplira éventuellement un grand nombre de lacunes
en matière de services.
Selon les statistiques de l’Initiative sur le secteur bénévole
et communautaire, ce secteur se compose de 175 000 œuvres de bienfaisance
et organismes à but non lucratif, engage 7,5 millions de bénévoles,
emploie 1,3 million de personnes et a un revenu annuel de 90 milliards
de dollars ainsi qu’un actif de 109 milliards de dollars. Jusqu’à
récemment, le secteur bénévole et communautaire a
pris de l’expansion plus rapidement que le secteur gouvernemental
et le secteur des affaires.
Selon John Shields,[10]
le secteur bénévole et communautaire se compose d’organismes
qui existent officiellement au profit du public, qui se régissent
de façon autonome, qui ne distribuent aucun profit à leurs
membres et qui, dans une large mesure, dépendent de bénévoles.
Personne n’est tenu d’appartenir à ces organismes ni
d’y participer; ils sont indépendants et distincts, sur le
plan institutionnel, des structures officielles du gouvernement et du
secteur privé. Bien que plusieurs organismes du secteur bénévole
et communautaire comptent sur des employés salariés pour
accomplir leur travail, tous dépendent de bénévoles,
tout au moins pour ce qui est de leurs conseils d’administration.
Les mandats des organismes du secteur bénévole et communautaire
sont les suivants :
- « faire le bien » en offrant des services à la
collectivité;
- défendre le dialogue en matière de politique publique
et ainsi y contribuer;
- servir de médiateur et maintenir la cohésion sociale;
- aider à bâtir la citoyenneté grâce à
la participation et l’adhésion à une collectivité.
Le rôle de médiateur est particulièrement important
puisque les organismes bénévoles établissent le capital
social en favorisant le genre de relations qui permet aux gens de collaborer
efficacement à l’atteinte de leurs objectifs communs. Le
capital social est lié de près à la cohésion
sociale. La cohésion sociale est liée à « la
façon dont les institutions gèrent la diversité et
règlent les conflits par le financement d’une solution qui
convient aux deux parties. »[11]
Une collectivité cohérente en est une dans laquelle les
institutions tant publiques, privées que bénévoles
et communautaires sont en mesure de gérer les conflits, où
les appuis institutionnels existent pour favoriser l’inclusion,
et où l’on s’assure que les inégalités
au sein de la collectivité ne deviennent pas trop importantes.
Selon Shields, les concepts clés qui distinguent le troisième
secteur du secteur privé sont les suivants : la philanthropie,
l’altruisme, la charité, la réciprocité, la
mutualité de même qu’un sens éthique de la générosité
et de la compassion. Cependant, étant donné que le secteur
est composé d’une diversité considérable d’organismes
dont les cibles et les perspectives sont variées, il est déplacé
d’essayer de caractériser ces organismes de façon
homogène.
Les valeurs préconisées par le gouvernement découlent
des concepts d’« état » et de « citoyenneté
». Cependant, ces concepts seront bientôt remplacés
par d’autres valeurs : marchés, individus, consommateurs
et clients. Ces concepts sont représentés par un cadre stratégique
et une culture politique fondés sur les notions d’autonomie
et de concurrence.
D’après Shields, alors que la prestation de services sociaux
est graduellement transférée vers le troisième secteur,
les organismes sans but lucratif deviennent plus que jamais maîtrisés
par le recours fréquent du gouvernement à des contrats de
services. De plus, à cause de l’utilisation croissante du
« paiement à l’acte », de la « rationalisation
» et de la « professionnalisation » des services, la
participation de la collectivité à la gestion de prestation
de services à but non lucratif est remplacée par une gestion
professionnelle tenue de rendre compte à l’État.
Shields affirme que des relations diamétralement opposées
sont créées entre ceux qui offrent les services (organismes
sans but lucratif), ceux qui les consomment et l’État. Le
citoyen est redéfini comme l’acheteur de services offerts
par un univers de fournisseurs concurrents. Le rôle du gouvernement
devient celui de gestionnaire de services et de directeur des politiques.
Le gouvernement n’est plus automatiquement et facilement perçu
comme la source de tous les problèmes. En ce sens, le troisième
secteur agit comme une zone-tampon pour l’État.
D’autres rôles importants du troisième secteur, tels
que la recherche et la défense des droits, sont marginalisés.
La recherche et la défense des droits sont importants à
l’égard de la question générale de l'élaboration
de politiques; la capacité du secteur bénévole et
communautaire d’offrir d’autres perspectives est donc amoindrie.
En conséquence, les personnes les plus marginalisées et
sousreprésentées dans la société exercent
encore moins d’influence sur l’élaboration des politiques
qu’avant. Shields croit qu’en raison des relations réorganisées,
la société canadienne devient moins apteà travailler
ensemble pour résoudre des problèmes. La cohésion
sociale s’amoindrit aussi.
L’introduction de l’Accord et des Codes de bonnes pratiques
peut être perçue comme une tentative de pallier certaines
lacunes débattues par Shields. Bien que le travail de Shields soit
l’opinion d’un théoricien, son point de vue met en
lumière les dilemmes qui feront probablement surface lorsqu’il
nous est donné de penser à la façon dont l’Accord
et les Codes seront mis en œuvre.
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[10] SHIELDS, John. Capturing Civil
Society: The Third Sector in the Shadow of the State. The SRC Sarwan Sahota
Lecture, Université Ryerson, février 2002. Retour
[11] Murray 1999 : page 26, cité
dans Shields. Retour
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