L’accord en matière d’établissement
Partie 4 :
Historique du secteur de l’établissement
Dès le début, la politique canadienne en matière
d’immigration a été dictée par une politiqueé
conomique et par les besoins en ressources humaines. Souvent décrit
comme un pays d’immigrants, le Canada est, depuis plusieurs centaines
d’années, façonné par des vagues d’immigration
de partout dans le monde. En fait, aujourd’hui, le Canada a un des
ratios d’immigrants par rapport à la population résidente
totale les plus élevés de l’ensemble des pays du monde
entier et il est considéré comme ayant l’une des politiques
d’immigration les plus ouvertes et les plus accueillantes du monde.
La majorité des citoyens du Canada sont eux-mêmes immigrants
ou descendants d’immigrants, puisque seulement 5 pour cent de la
population est issue des Premières nations.
Les services d’établissement, officiels et non officiels,
existent depuis longtemps au Canada. Avant la Première Guerre mondiale,
très peu d’organismes se spécialisaient dans les services
aux immigrants. Les immigrants étaient aidés de façon
non officielle par des membres de leurs familles, des amis, des associations
ethniques, des organismes de bienfaisance, des institutions religieuses
et des groupes de pairs; la majorité de ces groupes étaient
constitués de bénévoles. Quelques organismes ont
vu le jour après la Première Guerre mondiale, comme la Société
d’assistance aux immigrants juifs fondée en 1922.
D’importants développements en ce qui a trait à la
conception et à la prestation de services d’établissement
sont survenus après la Seconde Guerre mondiale, pour venir en aide
aux nombreux survivants de l’Holocauste. La Société
d’assistance aux immigrants juifs a été le premier
organisme à embaucher des travailleurs sociaux professionnels et
à mettre au point des services sociaux spécialisés
pour les nouveaux arrivants. Fondé en 1947 à Montréal,
le Centre social d’aide aux immigrants (CSAI) offrait de l’aide
matérielle et de l’hébergement temporaire d’urgence,
trouvait un logement et des emplois et offrait de l’assistance médicale
et légale ainsi que des prêts afin d’aider les immigrants
à faire venir leur famille au Canada. À la même époque,
le Manitoba Interfaith Immigration Council a également
été créé par les membres de diverses religions
qui cherchaientà aider leurs propres groupes à s’intégrer
au Canada. La Italian Immigrant Aid Society, dont les services
initiaux étaient dispensés par des femmes bénévoles,
a été créée en 1952. En réponse à
la sous-utilisation de gens de métier qualifiés, le Centro
Organizzativo Scuole Tecniche Italiane (COSTI) a été
fondé en 1961; au début, il offrait de la formation et du
recyclage professionnel aux membres de la communauté italienne,
mais, plus tard, il a élargi ses services aux membres d’autres
communautés. Petit à petit, un secteur de l’établissement
spécialisé a vu le jour.
La Loi sur l’immigration de 1953 classait les pays par
ordre de préférence. En raison des pressions exercées
par les défenseurs des droits de la personne du pays et de la diplomatie
internationale, cette loi discriminatoire a été remplacée
en 1976 par une loi où les critères de race pour l’immigration
ont été officiellement éliminés et de vastes
catégories d’immigration ont été établies,
dont voici quelques exemples : immigrants indépendants (travailleurs
qualifiés ou gens d’affaires), catégorie du regroupement
familial, réfugiés et « autres » (soignants,
retraités, etc.).
Depuis la Seconde Guerre mondiale, environ 7,8 millions d’immigrants
sont arrivés au Canada.[4]
Au cours des années, les principales régions de provenance
des personnes immigrant au Canada, qui étaient l’Europe et
les États-Unis d’Amérique, ont été remplacées
par l’Afrique, le Moyen-Orient, l’Amérique latine,
les Caraïbes et, plus récemment, l’Asie. En 1999, environ
30 pour cent des immigrants provenaient de Chine, des Philippines, de
Corée, de Taïwan et de Hong Kong, alors qu’environ 15
pour cent des immigrants provenaient de l’Inde, du Pakistan et du
Sri Lanka.[5] Ce changement
reflète non seulement des modifications de la politique d’immigration
et de la réglementation, mais également l’évolution
des préférences en termes d’immigrants éventuels.
L’initiative du service d’établissement fédéral,
qui a débuté en 1948 avec l’embauche d’agents
d’établissement fédéraux afin d’aider
les soldats et les réfugiés de guerre canadiens à
s’établir, a été dissoute en 1966 lors de la
création du ministère de la Main-d’œuvre et de
l’Immigration. Par ce changement, le gouvernement a mis fin à
la prestation de services d’établissement directs et s’est
axé sur le financement d’organismes destinés aux immigrants
afin d’offrir les services d’établissement de base.
En 1974, le ministère de la Main-d’œuvre et de l’Immigration
a élargi son mandat afin d’accueillir les immigrants et d’aider
les nouveaux arrivants en ce qui a trait à l’emploi, à
l’hébergement et à l’établissement. De
plus, il est devenu responsable de la coordination globale des organismes
bénévoles qui offraient de l’aide aux immigrants en
matière d’adaptation et d’établissement. Une
telle orientation a mené à la mise sur pied du Programme
d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI),
lequel offrait du financement à des services d’établissement
initiaux tels que des renseignements, de l’orientation et de l’aiguillage
vers les organismes de service grand public. En 1993, le Ministère
a été renommé, de manière appropriée,
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).
Le Canada a été le premier pays à adopter une politique
officielle sur le multiculturalisme en 1971 et il a incorporé cette
politique à la Loi sur le multiculturalisme de 1988. Les
plus importants objectifs de la Loi sur le multiculturalisme
étaient la reconnaissance et l’engagement du gouvernement
vis-àvis de la promotion de la participation pleine et équitable
d’individus et de communautés de toutes les origines à
la société canadienne ainsi que l’élimination
des obstacles à une telle participation.
La Stratégie fédérale d’intégration
des immigrants, présentée entre 1991 et 1995, est un élément
clé du plan fédéral en matière d’immigration.
Cette stratégie vise à offrir un grand éventail de
services d’établissement coordonnés, normalement liés
à la première année d’arrivée, sans
toutefois s’y limiter. Cette stratégie a donné un
nouveau souffle aux efforts déployés, d’une part,
pour aider les nouveaux arrivants à découvrir les valeurs
canadiennes et, d’autre part, pour aider les Canadiensà comprendre
et à connaître les différents horizons, bagages et
cultures des nouveaux arrivants. C’est grâce à cette
même stratégie que le Programme d’accueil (qui a été
élargi ultérieurement pour mettre en relation tous les immigrants
qui venaient d’arriver avec des familles d’accueil canadiennes,
et pas seulement les réfugiés) est devenu permanent et que
le programme de Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) a
été mis sur pied.
Bien que la Direction générale de l’intégration
de CIC ait la responsabilité globale de fournir du financement
aux services d’établissement offerts à tous les immigrants
en vertu du PEAI, c’est la Direction générale des
réfugiés de CIC qui s’occupe du Programme d’aide
au réétablissement (PAR) pour tous les réfugiés
au sens de la Convention en fournissant de l’hébergement
provisoire, des vêtements, des effets mobiliers et en couvrant les
frais de subsistance pour une période allant jusqu’à
un an.
Le gouvernement du Québec a assumé la responsabilité
d’offrir des services d’établissement dès 1991,
étant financé par CIC en vertu de l’Accord Canada-Québec.
En 1995, le gouvernement fédéral a amorcé le processus
de renouvellement de l’Établissement afin d’essayer
de déléguer l’administration des services d’établissement
aux autres provinces. En 1998, des ententes ont été signées
avec les provinces de la Colombie-Britannique et du Manitoba afin que
des fonds leur soient transférés pour l’administration
des services d’établissement.
Parallèlement au rôle qu’il joue à long terme
dans les services d’établissement, le gouvernement fédéral
a pris la responsabilité d'élaborer des normes nationales
qui doivent être acceptées et respectées par tous
les intervenants pour assurer l’imputabilité, la comparabilité
et la protection des clients des services d’établissement.
Les « meilleures pratiques en matière d’établissement
»[6]publiées
par le Conseil canadien pour les réfugiés identifient des
valeurs de base : accès, inclusion, pleins pouvoirs au client,
services définis par les utilisateurs, approche holistique, respect
de la personne, diversité culturelle, développement communautaire,
collaboration, imputabilité, orientation vers des changements positifs
et fiabilité. Ces valeurs de base constituent le fondement du Cadre
des normes nationales en matière de services d’établissement[7]
qui, dans son préambule, fait valoir l’importance d’une
responsabilité partagée entre tous les ordres de gouvernement
en partenariat avec les organismes offrant des services aux immigrants
pour la mise en œuvre réussie de normes d’établissement.
À titre de partie intégrante de son programme d’immigration,
le Canada a toujours maintenu une politique de réétablissement
des réfugiés. Le Canada a accueilli de nombreux réfugiés
d’Irlande au milieu des années 1800, des Juifs de la Russie
à la fin des années 1800, des gens de Hongrie au cours des
années 1950, du Vietnam et de l’Ouganda dans les années
1970, puis du Kosovo vers la fin des années 1990. À plus
petite échelle, des milliers de réfugiés continuent
de se réétablir au Canada chaque année; certains
sont parrainés par le gouvernement, d’autres par des groupes
privés. En 1999, les cinq principaux pays d’où provenaient
les réfugiés étaient la Bosnie-Herzégovine,
le Sri Lanka, l’Afghanistan, l’Iran et la Somalie.[8]
La majorité des immigrants au Canada s’établissent
dans les milieux urbains. Environ 70 pour cent des immigrants habitent
dans les trois plus grandes villes du Canada : Toronto, Vancouver et Montréal.
Selon les statistiques de 2001 pour le Canada, un large pourcentage d’immigrants
récemment arrivés (à savoir, ceux qui sont au Canada
depuis moins de 5 ans) s’établissent à Montréal
(13 pour cent), à Vancouver (18 pour cent) et à Toronto
(42 pour cent). Les immigrants représentent jusqu’à
10 pour cent de la population de ces villes. M.S. Mwarigha (2002) affirme
qu’un défi actuel lié à la prestation de services
d’établissement est de savoir comment combattre, de façon
efficace, l’émergence croissante d’une classe marginale
d’immigrants qui se concentre principalement dans des quartiers
urbains pauvres.[9]
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des matières page
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[4] Citoyenneté et Immigration
Canada, 1998. Retour
[5] Citoyenneté et Immigration Canada,
1999. Retour
[6] Conseil canadien pour les réfugiés,
1998. Retour
[7] Conseil canadien pour les réfugiés,
2000. Retour
[8] Citoyenneté et Immigration Canada,
2000. Retour
[9] Immigrant Settlement and Social Inclusion
in Canada, Ratna Omidvar et Ted Richmond, 2003. Retour
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