L’accord en matière d’établissement
Partie 3 :
Définition du secteur de l’établissement
Définition d’établissement
Une définition généralement acceptée du terme
« établissement » et utilisée par le secteur
de l’établissement est « un processus à long
terme, dynamique et à deux sens, par lequel les immigrants atteindraient
idéalement la pleine égalité et la liberté
de prendre part à la société alors que celle-ci bénéficierait
du potentiel des ressources humaines qu’offrent ses communautés
d’immigrants. »[2]
Le processus d’établissement se poursuit tout au long de
la vie de l’immigrant et se prolonge souvent dans la deuxième
génération. Goss Gilroy[3]
dégage trois phases distinctes de l’intégration d’un
nouvel arrivant :
- l’établissement se définit comme la
satisfaction des besoins fondamentaux des nouveaux arrivants, y compris
le logement, la nourriture, l’inscription des enfants à
l’école, l’inscriptionà des cours de langue,
l’accès à des services généraux offerts
à l’ensemble de la population avec l’aide de fournisseurs
de services ainsi que la compréhension des droits fondamentaux
et des responsabilités de base;
- l’adaptation fait référence à
l’étape suivante du processus et se caractérise
par la capacité d’un immigrant de tirer partie de l’établissement
– c’est-à-dire être en mesure d’accéder
de façon indépendante aux services offerts à l’ensemble
de la population, de comprendre les normes sociales et culturelles canadiennes,
d’améliorer ses capacités langagières, d’établir
des contacts, de nouer des amitiés dans la collectivité
et de réévaluer ses buts personnels;
- l’intégration désigne le but final du
processus, l’étape à laquelle les immigrants agissent
comme des membres à part entière de la société
canadienne. Ils ont, entre autres, trouvé et gardé un
emploi adapté à leurs compétences et leurs antécédents,
ils participent à des organismes grand public, ils offrent une
partie de leur temps à la collectivité, ils se sentent
à l’aise avec les valeurs canadiennes et ils participent
au processus politique (p. ex. voter, se porter candidat. etc.).
Définition du secteur des services d’établissement
Les services d’établissement ont pour but de faciliter le
bon établissement et l’intégration réussie
des immigrants et des réfugiés aux secteurs économique,
social, culturel et politique de la vie canadienne.
Le gouvernement fédéral a la principale responsabilité
« durable » de veiller à ce que les services d’établissement
soient accessibles à tous les immigrants et réfugiés.
Cependant, en 1998, les gouvernements du Manitoba et la Colombie-Britannique
ont signé des accords de réalignement avec le gouvernement
fédéral et administrent maintenant les services d’établissement
de leur province.
Quel que soit le niveau de gouvernement qui administre les programmes,
la capacité de mettre en œuvre ces services dépend
de la responsabilité partagée des gouvernements et des autres
secteurs de la collectivité. Par exemple, les gouvernements passent
des contrats avec des organismes de services aux immigrants, des organismes
« grand public », des institutions publiques telles que les
collèges et des sociétés privées.
Il y a un débat sur la description précise du secteur des
services d’établissement.
Un aspect du débat est axé sur les connaissances spécialisées
requises pour qu’un programme soit légitimement considéré
comme un service d’établissement. Certains définissent
le secteur de l’établissement de façon étroite,
en disant qu’il s’agit de services offerts par les personnes
ayant des connaissances très spécialisées des processus
de l’établissement, de l’adaptation et de l’intégration.
Ces services sont principalement offerts par des organismes de services
d’établissement. D’autres décrivent le secteur
de l’établissement de façon élargie, en disant
qu’il s’agit de services offerts par des gens qui possèdent
différents degrés d’expertise. Ce point de vue comprend
l’aideà l’établissement fournie dans différents
cadres par les professeurs d’anglais langue seconde, les travailleurs
des services à l’enfance, les conseillers scolaires et les
conseillers en emploi. La British Columbia Settlement and Integration
Workers Association (BCSIWA) inclut toute personne qui offre de l’aide
à l’établissement, peu importe le rôle qu’elle
joue et le cadre dans lequel elle le fait.
Un deuxième aspect du débat concerne la définition
du secteur de l’établissement selon les organismes offrant
les services. Certains observateurs limitent le secteur des services d’établissement
aux organismes de services d’établissement sans but lucratif.
Ils jugent que bien que les programmes offerts par les entreprises à
but lucratif, les institutions publiques et les organismes « grand
public» peuvent être, d’une façon, des services
d’établissement, les organismes en eux-même ne font
pas partie du secteur de l’établissement. D’autres
croient que, peu importe l’organisme qui offre le service, toute
aide à l’établissement offerte est une partie légitime
du secteur de l’établissement.
Un troisième aspect du débat consiste à savoir si
les services offerts par le secteur de l’établissement englobent
l’établissement, l’adaptation et l’intégration
(d’après les définitions de Goss Gilroy), l’établissement
seulement ou l’établissement et l’adaptation. L’objectif
final de l’établissement est d’aider les immigrants
à utiliser les ressources de la collectivité dans la même
mesure que tous les citoyens du Canada. Pour ce faire, les organismes
communautaires « grand public » doiventé galement être
impliqués. Ils doivent aider à recevoir les immigrants –
par exemple, en offrant des programmes d’introduction rédigés
en d’autres langues, en traduisant des brochures ou en proposant
des services d’interprètes. Certains croient que ces services
devraient être vus comme des services d’établissement
et qu’ils devraient donc faire partie intégrante du secteur
de l’établissement, alors que d’autres ne sont pas
d’accord.
Finalement, le secteur de l’établissement peut se définir
comme « les organismes avec lesquels le gouvernement passent des
contrats pour fournir des services visant à aider les nouveaux
arrivants ». Toutefois, les fonds qui permettent d’appuyer
l’intégration des immigrants proviennent de différentes
sources, telles les œuvres de bienfaisance, Centraide, les droits
de services, les dons et les gouvernements provinciaux et municipaux.
Nous ne pouvons pas résoudre tous ces problèmes ici. Cependant,
dans le cadre de notre discussion sur l’Accord entre le gouvernement
du Canada et le secteur bénévole et communautaire ainsi
que des Codes de bonnes pratiques de financement et d’élaboration
de politiques, nous utilisons une définition du secteur de l’établissement
fondée sur l’organisme qui offre le service. Il en est ainsi
parce que l’Accord et les Codes s’appliquent seulement aux
services offerts par des organismes sans but lucratif, axés sur
le bénévolat. Dans la figure 1, les domaines de services
ombragés sont couverts par l’Accord et les Codes de bonnes
pratiques.
Figure 1 Les services d'établissement et les fournisseurs
de services
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[2] Immigrant Settlement Counselling
: A Training Guide, OCASI, 1991. Retour
[3] Cadre d’évaluation du programme
d’établissement et d’adaptation des immigrants, 2000.
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