L’accord en matière d’établissement
Partie 1 :
Contexte
Partie 2 :
Méthodologie de recherche
Partie 1 : Contexte
L’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire
(ISBC)[1] est un projet conjoint
du secteur bénévole et communautaire et du gouvernement
du Canada. Elle offre l’occasion de mettre l’accent sur le
secteur bénévole et communautaire en tant que l’un
des trois piliers de la société canadienne, au même
titre que les secteurs public et privé.
Les objectifs à long terme de l’ISBC sont de renforcer la
capacité du secteur bénévole et communautaire à
relever les défis de l’avenir et aussi d’améliorer
les relations entre le secteur et le gouvernement fédéral
afin qu’ils puissent servir les Canadiens et les Canadiennes de
façon plus efficace.
Le projet de l’ISBC sur le renforcement du secteur de l’établissement
est l’un des projets de cette initiative. Ses objectifs globaux
sont de proposer un cadre national pour entretenir un dialogue constructif
sur les questions de politiques prioritaires; d’aider à améliorer
la capacité générale du secteur en vue de l’élaboration
de politiques; de faciliter l’apprentissage au sein du secteur.
L’initiative se divise en trois phases. La première phase
s’est terminée en juin 2001 avec la première Conférence
nationale sur l’établissement (CNE I) tenue à Kingston,
en Ontario. La conférence consistait en un cadre de travail conçu
pour engager un dialogue constructif sur la politique de l’établissement
au Canada, pour améliorer l’ensemble de la capacité
de prestation de services dans le secteur et pour faciliter l’apprentissage
au sein du secteur.
Quatre groupes de travail ont été formés au cours
de la phase II en vue de continuer à aborder les enjeux liés
à l’établissement, tels que déterminés
lors de la CNE I. On a attribué au Groupe de travail III la tâche
d’examiner l’Accord entre le gouvernement du Canada et le
secteur bénévole et communautaire tel qu’il s’applique
au secteur de l’établissement. Cette tâche consistait
à juger si un accord supplémentaire en matière de
l’établissement devait être élaboré.
Après avoir discuté et réfléchi sur ce sujet,
le Groupe de travail a décidé qu’un accord distinct
en matière d’établissement n’était probablement
pas nécessaire. Cependant, l’application de l’Accord
et des Codes de bonnes pratiques au secteur de l’établissement
est une question complexe et difficile, et elle devrait faire l’objet
de discussions dans l’ensemble du secteur.
Par conséquent, le Groupe de travail a retenu les services d’un
conseiller pour élaborer un document de discussion sur l’application
pratique des principes de l’Accord et des Codes de bonnes pratiques
aux relations de travail qui existent entre le secteur de l’établissement
et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ainsi que les autres
ministères du gouvernement fédéral. Le présent
document de discussion doit être distribué à des fins
de commentaires additionnels avant la Conférence nationale sur
l’établissement II (CNE II); et il fera l’objet de
plus amples discussions au moment de la conférence. Les objectifs
principaux du document de discussion sont les suivants :
- documenter l’historique du secteur et ses relations avec CIC;
- souligner le caractère unique du secteur et ce que cela implique
pour l’Accord et les Codes;
- présenter les pratiques utiles tirées des relations
entre le gouvernement et le secteur bénévole et communautaire
en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Alberta, au Québec,
au Royaume-Uni et en Australie;
- examiner les mécanismes de commentaires et les modèles
de règlement de différends en vue des besoins du secteur
de l’établissement au Canada;
- préparer des recommandations pour le document d’addendum
et de mise en œuvre.
Des annexes, comprenant les résumés de l’Accord et
des Codes de bonnes pratiques, ont égalementé té
ajoutées.
Partie 2 : Méthodologie de recherche
Le groupe de travail avait pour objectif de rassembler des données
au moyen d’examen de documents, de recherche sur Internet, d’appels
téléphoniques aux informateurs clés et de la tenue
de groupes témoins
L’exhaustivité du projet a été remise en
question par des contraintes de temps et par les ressources disponibles.
En outre, le projet a été effectué au mois de mars,
qui est bien connu comme une période pendant laquelle le gouvernement
et le secteur de l’établissement sont généralement
très occupés. Pour ajouter à ces obstacles, un grand
nombre d’intervenants clés participaient à la conférence
nationale Metropolis et à une réunion dont l’objectif
était de sélectionner les documents pour la CNE II, et par
conséquent, ils n’étaient effectivement pas disponibles
pour rencontrer le conseiller.
Par conséquent, il n’a pas été possible d’interviewer
tous les informateurs clés identifiés. Il a été
seulement possible d’organiser un groupe témoin, formé
de trois cadres de CIC (un de l’Administration centrale et deux
des régions), consulté par téléconférence.
De nombreux informateurs clés du secteur de l’établissement
et du gouvernement n’avaient qu’une vague idée de la
teneur de l’Accord et des Codes de bonnes pratiques; ils étaient
donc limitésà donner leur impression plutôt qu’une
opinion mûrement réfléchie.
En raison du faible niveau de connaissance de l’Accord et des Codes
de bonnes pratiques, un résumé de ces documents a été
inséré dans les annexes. Il est fortement recommandé
aux lecteurs non familiers avec l’Accord et les Codes de prendre
connaissance de ces résumés avant de lire le présent
document.
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[1] Initiative sur le secteur bénévole
et communautaire (juin 2000) : http://www.vsi-isbc.ca/fr/about.cfm
[le 22 mars 2003]. Retour
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