Initiatives nationales

Plénière de clôture :
Principales recommandations et prochaines étapes

À la plénière de clôture de la deuxième Conférence nationale sur l'établissement, la modératrice, Naomi Alboim, a relevé 15 thèmes découlant des recommandations issues de la Conférence. Elle a fait remarquer que de nombreuses recommandations avaient été formulées, certaines générales, d'autres plus précises, mais que la plupart d'entre elles traitaient de l'un de ces grands thèmes. Elle a aussi indiqué que, même si elles s'adressaient surtout à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), les recommandations concernaient également de nombreuses autres parties. Ainsi, une grande partie des recommandations visent à améliorer le service des secteurs eux-mêmes.

On a rappelé que CIC ne peut pas être le seul ministère à jouer un rôle dans l'intégration des nouveaux arrivants et que la coopération des autres ministères est nécessaire. Certaines recommandations s'adressent d'ailleurs à d'autres ministères fédéraux, notamment Développement des ressources humaines Canada (DRHC) et Santé Canada. On a aussi souligné l'importance de la participation latérale et de la collaboration d'autres secteurs, notamment les employeurs et les écoles.

Après avoir décrit les 15 principaux thèmes qui ressortent des recommandations formulées par les groupes de travail, lors au cours des plénières et par les groupes de travail de l'ISBC, M me  Alboim a attiré l'attention sur les principales recommandations des groupes de travail de l'ISBC et sur les prochaines étapes.

Les 15 thèmes qui ressortent des recommandations

Financement

• Un certain nombre de recommandations avaient trait au financement. La question des contrats de services et le désir d'en arriver à un financement pluriannuel et de base ont dominé, notamment l'importance d'assurer non seulement un financement suffisant pour fournir les services de base, mais également un financement préventif, le développement de la communauté et les actions de sensibilisation.
• La nécessité, pour le secteur, de diversifier ses sources de financement est un autre thème qui revenait souvent. L'examen d'autres sources de financement que CIC et le gouvernement est nécessaire afin que le secteur conserve son indépendance. Cet examen sert deux fins : aider le secteur à maintenir son indépendance et encourager le recours à d'autres sources de financement.

Changements importants, clarification des politiques et élaboration de nouvelles politiques

• Les politiques ont fait l'objet de recommandations particulières. Ces recommandations, qui ne concernent pas seulement CIC et le gouvernement fédéral , mais également les instances provinciales, portent notamment sur l'amnistie pour les immigrants sans statut, l'admissibilité à des prêts, l'accès aux services, l'admissibilité à des services en français, la confidentialité et la divulgation.

Changements touchant la conception des programmes

• Des changements à la conception des programmes ont été recommandés, notamment en ce qui concerne le soutien financier de la coordination de la gestion des bénévoles et la modification des critères d'admissibilité à certains programmes.

Suggestions particulières concernant les ressources

• Une suggestion commune portait sur la nécessité de développer des ressources communes – guides, boîtes à outils, manuels, modèles, etc. – faciles d'accès pour les intervenants du secteur. Grâce à ces ressources, ces derniers n'auront pas à « réinventer la roue » à chaque fois. Il pourrait s'agir, par exemple, d'une boîte à outils aux fins de la Stratégie relative aux petites communautés, d'un manuel pour le Programme d'accueil, d'un modèle concernant les niveaux de compétence linguistique ou d'outils d'évaluation des compétences.

Suggestions visant l'amélioration de la mise en œuvre des programmes

• Alors que la conception des programmes et l'élaboration des politiques semblent satisfaisantes, la mise en œuvre des programmes pourrait être plus efficace dans certaines régions. Les recommandations sur le sujet portaient sur les délais de traitement, la nécessité d'une plus grande uniformité et une application plus harmonieuse des programmes.

Mécanismes d'échange d'information

• De nombreux ateliers ont fait ressortir la nécessité d'un échange continu de l'information et l'importance d'avoir des mécanismes pour soutenir cet échange, par exemple des forums réguliers, comme des conférences, et la mise en commun des meilleures pratiques, ces mécanismes pouvant être appuyés par des moyens électroniques ou des bulletins.

Stratégies de sensibilisation du public

• Des participants ont dit qu'il était nécessaire de mener d'autres campagnes de sensibilisation à l'intention, notamment, des employeurs, des employés, des immigrants et du grand public. Il pourrait s'agir, par exemple, de campagnes contre le racisme ou de campagnes visant à promouvoir la participation des immigrants à la vie politique, à mettre en évidence les bienfaits de l'immigration pour le grand public, à faire mieux connaître les problèmes des francophones, à favoriser la participation au Programme d'accueil et aux activités bénévoles et à promouvoir le parrainage. Dans l'un des ateliers, on a fait valoir que la création d'une « année de l'intégration des immigrants » pourrait faire connaître différents enjeux relatifs à l'établissement et à l'intégration.

Information et formation Training

• Il a été proposé de rendre plus facile l'accès à la formation et à l'information pour les nouveaux immigrants, les immigrants éventuels et les fournisseurs de services. À titre d'exemple, les immigrants ont besoin de renseignements concernant les problèmes préalables à l'arrivée, les stratégies de prévention de la violence familiale, la santé et l'éducation. De leur côté, les fournisseurs de services ont besoin de plus de renseignements sur les services culturellement adaptés et sur la santé, par exemple le VIH/sida.

Recherches

• La nécessité d'effectuer d'autres recherches dans de nombreux domaines, par exemple dans les domaines de la santé, de l'apprentissage des langues et de la formation, a été mentionnée.

Meilleure collaboration entre le gouvernement fédéral et les provinces

• Un certain nombre de recommandations portaient sur la nécessité, pour les gouvernement fédéral et provinciaux, de collaborer plus étroitement. Il y a eu des recommandations sur la teneur des ententes fédérales-provinciales et sur les méthodes de reddition de comptes. D'autres suggestions s'adressaient aux administrations municipales. Ainsi, on a proposé que ces dernières prennent part à l'élaboration des politiques et aux discussions sur les politiques. La Stratégie relative aux petites communautés, en particulier, met ces questions en évidence.

Nécessité de concevoir des mécanismes stratégiques et de collaboration avec les autres intervenants

• La nécessité, pour le secteur, de travailler en collaboration avec les autres intervenants a souvent été mentionnée. Il importe que le secteur crée et entretienne des liens avec les organismes et les personnes qui effectuent le même genre de travail en parallèle. On a notamment recommandé d'améliorer les rapports avec les écoles, les communautés, les établissements postsecondaires, les organismes de réglementation, les établissements de santé et les organisations locales, régionales et nationales.

Responsabilité

• Toute une série de recommandations ont pour but d'accroître la responsabilité non seulement de CIC , mais aussi des autres ministères fédéraux envers le secteur et les personnes qu'il dessert. On a notamment recommandé l'examen des mécanismes de reddition de comptes et leur simplification. On a suggéré, par exemple, de publier des plans d'action et des rapports annuels, de mettre en place des cadres de responsabilité à double sens ou d'adopter un mécanisme par lequel le gouvernement démontrerait qu'il se conforme à l'Accord.

Nécessité d'adopter des politiques et des programmes pancanadiens pouvant être adaptés aux différentes régions

• Il serait souhaitable d'élaborer des politiques et des programmes choisis conjointement qui tiendraient compte des particularités régionales et qui seraient mis en œuvre à partir de la base.

Recommandations particulières concernant des sous-groupes d'immigrants

• Un certain nombre de recommandations concernaient particulièrement différents sous-groupes d'immigrants qui, pris ensemble, représentent presque toute la population d'immigrants. Ainsi, des recommandations ont trait aux jeunes, aux personnes âgées, aux femmes, aux hommes et aux communautés francophones.

Recommandations sur la relation entre le secteur et le gouvernement fédéral (y compris CIC)

• Plusieurs recommandations portaient sur les moyens par lesquels le secteur pourrait entretenir sa relation avec CIC et le gouvernement fédéral. Plus particulièrement, des moyens de promouvoir la participation de certains sous-groupes à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et des programmes pourraient être explorés. On a également suggéré que les initiatives conjointes, notamment les groupes de travail nationaux, les groupes cadres régionaux, les tables rondes régionales et l'utilisation de champions et de porte-parole, soient maintenues.

Groupes de travail de l'ISBC

La modératrice a aussi rappelé les principales recommandations formulées dans les documents, présentations et discussions des groupes de travail de l'ISBC.

Comment maximiser le travail actuel dans le secteur de l'établissement

• Il a été fortement recommandé que CIC mette de l'avant des pratiques de création de partenariats universelles et novatrices en adoptant des stratégies visant à aider les organismes à accroître la participation des réfugiés et des immigrants à la création et à l'utilisation de pratiques en matière d'établissement.
• Il faut appuyer les fournisseurs du Réseau national (CLIC, ELSA, PIIM-CALS).
• Il faut renseigner les immigrants sur différentes questions avant leur arrivée.
• Il faut assurer un financement à long terme assorti de mécanismes de reddition de comptes simplifiés afin que l'ensemble des services soit offert, notamment en matière d'ALS, d'emploi et de développement communautaire.
• Le groupe de travail souhaitait fortement poursuivre ses travaux.

Stratégie relative aux petites communautés

• Il a été recommandé que des fonds soient alloués à la conception d'une boîte à outils.
• Des ressources devraient être allouées aux petites communautés qui veulent attirer de nouveaux immigrants et les retenir.
• Le groupe de travail souhaitait vivement poursuivre ses travaux.

Accord sur l' établlissement établissement

• Il a été recommandé qu'un mécanisme facilitant la poursuite du dialogue soit mis en place.
• Le groupe de travail souhaitait vivement poursuivre ses travaux.

Normes pour l'établissement, compétences professionnelles et imputabilité

• Il a été proposé qu'un projet pilote d'une durée d'un an soit entrepris et qu'une évaluation en soit faite.
• Le groupe de travail souhaitait vivement poursuivre ses travaux.

Prochaines étapes

Les commentaires suivants ont été faits au sujet des prochaines étapes.

Rapport de la Conférence

La modératrice a réitéré l'engagement de CIC de publier le rapport de la Conférence. Après avoir été examiné soigneusement par le CMP, ce rapport sera mis à la disposition de tous les participants à la Conférence, sur papier et sur le site web.

Analyse des recommandations

• De nombreuses recommandations portant sur différents sujets ont été formulées lors de la Conférence et lors des réunions des groupes de travail. Ces recommandations s'adressent à différents intervenants; certaines sont générales, d'autres sont spécifiques. Le CMP les étudiera et établira un cadre de réponse avant la fin du présent exercice, en mars 2004. Ce document servira également de rapport de l'ISBC.

Options visant à assurer des relations suivies

• Le CMP s'est engagé à proposer différents moyens de guider les relations suivies entre le gouvernement et le secteur. Ces moyens constitueront la base du plan qui sera élaboré à cet égard. Le CMP, qui restera en place jusqu'à la fin du processus, s'engage à présenter des recommandations concernant les orientations futures avant la fin de juin 2004.

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