Initiatives nationales

Origines et historique de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire

Groupes de travail du secteur bénévole et communautaire

Groupe de travail 1 : Comment maximiser le travail actuel dans le secteur de l'établissement

Ce groupe de travail était chargé d'étudier la mise au point de services d'aide à l'établissement efficaces, durables, novateurs et inclusifs à l'intention des nouveaux arrivants. Afin de faciliter son travail, le groupe a décidé de former deux sous-comités : le comité sur les pratiques en matière d'établissement et le comité sur les politiques en matière d'établissement.

Le comité sur les pratiques en matière d'établissement avait pour mandat de trouver des pratiques exemplaires en matière de prestation de services en examinant les pratiques actuelles à travers l'optique des communautés. Il s'est intéressé plus particulièrement aux façons dont les différents groupes du secteur bénévole peuvent travailler ensemble afin d'accroître la contribution et la participation active des immigrants et des réfugiés au processus d'établissement.

De son côté, le comité sur les politiques en matière d'établissement devait élaborer des recommandations visant l'amélioration de la mise en œuvre des politiques et de la prestation des services en établissant des priorités concernant les politiques d'immigration et d'intégration.

Le groupe de travail devait définir et élaborer des lignes directrices fondées sur des faits et portant sur les pratiques à l'intention des fournisseurs de services et des décideurs, au moyen des conclusions de ces deux sous-comités et des recherches existantes. Les conclusions pourraient aider à faire en sorte que les liens établis entre les programmes et les services facilitent l'établissement des nouveaux arrivants et leur intégration dans la société canadienne, à court et à long termes.

Les recommandations ont été tirées des conclusions des deux sous-comités, notamment des résultats préliminaires d'une série de consultations auprès de groupes témoins de 10 communautés d'immigrants et de réfugiés. La majorité des recommandations font partie de trois grandes catégories et font ressortir la nécessité d'apporter des améliorations à chacune des trois étapes suivantes : l'orientation préalable à l'arrivée, le soutien après l'arrivée et l'aptitude au travail.

Groupe de travail 2 : Stratégie relative aux petites communautés

Ce groupe de travail avait pour objectif d'élaborer des stratégies afin d'attirer les nouveaux arrivants dans les petites communautés canadiennes et de faire en sorte qu'ils y restent plutôt que de s'installer dans les trois grands centres d'immigration : Toronto, Montréal et Vancouver. Il devait trouver des solutions novatrices à la répartition régionale et au défi de retenir les immigrants.

Après avoir abondamment discuté du sens de « petites communautés », le groupe de travail est arrivé à la conclusion que cette expression était inadéquate. Aussi, les communautés ou les régions doivent créer un sentiment d'identification afin d'augmenter le nombre d'immigrants qui s'établissent chez elles, qu'il s'agisse d'une ville, d'une province ou d'une autre entité géographique.

Le groupe de travail s'est divisé en trois sous-groupes : emploi, communautés d'accueil et nouvelles initiatives. Malgré les chevauchements – qui étaient inévitables –, les membres ont communiqué entre eux par l'entremise des coprésidents, par des moyens électroniques et au cours de rencontres afin de s'assurer que le rapport final reflète le consensus du groupe. Un cadre pour la conception d'un guide pratique sous forme de « boîte à outils » à l'intention des communautés participantes est joint au présent rapport. /p>

Depuis la création du groupe, la question de la « stratégie relative aux petites communautés » (on parle aussi de « régionalisation ») est devenue une question d'actualité et est présentement l'un des éléments clés d'une stratégie globale en matière d'immigration. C'est ce qui ressort du Rapport sur les plans et les priorités 2003-2004 de Citoyenneté et Immigration Canada, où il est indiqué que « [le ministre] établira, de concert avec les provinces, les territoires et les collectivités, des stratégies de régionalisation afin de mieux répartir les avantages de l'immigration dans toutes les régions du pays ».

Groupe de travail 3 : Accord sur l'établissement

Ce groupe de travail a été chargé d'appliquer, au secteur de l'établissement en particulier, les principes généraux de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire. Il devait examiner la meilleure façon de mettre en pratique les principes théoriques de l'Accord et d'en mesurer les répercussions. Le groupe de travail s'est demandé s'il était préférable, à cette fin, d'établir un accord distinct sur l'établissement ou d'adapter les mécanismes de mise en application des principes généraux de l'Accord au secteur de l'établissement. Il devait également mettre au point un cadre de participation à l'élaboration des politiques.

Pour mener à bien son mandat, le groupe a entrepris d'examiner ce qui se passe dans d'autres pays où un accord de ce genre a été conclu entre le gouvernement et le secteur bénévole et communautaire, par exemple l'accord intervenu entre le gouvernement britannique et les communautés des minorités noires et ethniques.

Le groupe de travail a discuté de la nécessité d'avoir un accord distinct pour le secteur de l'établissement, avant de reconnaître, au cours de la publication du Code de bonnes pratiques pour le dialogue sur les politiques et du Code de bonnes pratiques de financement à l'automne 2002, qu'un tel accord n'était pas nécessaire. Les codes ont été élaborés conjointement par le gouvernement et le secteur bénévole, sous les auspices de l'ISBC. Ils constituent des outils de mise en œuvre de l'Accord pouvant être utilisés par tous les ministères et tous les membres du secteur bénévole et communautaire. En conséquence, le groupe a tenté de produire un document traitant de l'application pratique de l'Accord et des codes au secteur de l'établissement et au gouvernement.

Le groupe a embauché un consultant pour la rédaction d'un document de discussion sur l'application de l'Accord au secteur de l'établissement. Des contraintes de temps ont cependant empêché ce consultant de discuter de l'Accord autant qu'il l'aurait souhaité avec des représentants du gouvernement et du secteur bénévole et communautaire. En outre, il est devenu évident qu'un petit nombre seulement des personnes avec lesquelles il a parlé connaissaient bien le contenu de l'Accord et des deux codes. Afin que ces trois documents soient mieux connus au sein du gouvernement et du secteur, des résumés sont joints au présent document.

Groupe de travail 4 : Normes pour l'établissement, compétences professionnelles et imputabilité

Ce groupe de travail avait pour objectif général d'examiner et d'élaborer des normes pour le secteur de l'établissement en vue d'améliorer la prestation des services aux immigrants et aux réfugiés. Les objectifs particuliers du document sont résumés ci-dessous :

• définir, pour les services d'établissement, des critères nationaux qui soient relativement faciles à mesurer et à interpréter dans un contexte social plus large;
• établir des normes d'organisation et de programmes minimales pour les fournisseurs des services d'établissement;
• élaborer des modèles de description de travail, de connaissances de base et de compétences nécessaires pour les intervenants en établissement et établir des normes de service élémentaires, tout en permettant une variation régionale;
• concevoir un modèle d'outil d'évaluation du rendement permettant de distinguer les besoins en compétences et en formation;
• élaborer des directives concernant le recrutement et la gouvernance à l'intention des conseils d'administration, afin de rendre les organisations plus responsables et plus efficaces;
• explorer des moyens de rehausser le profil et de rendre compte du mérite du secteur de l'établissement parmi les fournisseurs de services sociaux, les professionnels qui y gravitent et le public.

Le document du groupe de travail place ces objectifs dans un cadre plus large et précise les points qui reçoivent un fort appui et ceux qui devront continuer d'être discutés. Les points suivants font l'objet d'un consensus ou d'un fort appui au sein du secteur de l'établissement :

• la définition pratique de l'établissement;
• la définition des types de services d'établissement et les domaines de services;
• l'utilité d'une étude longitudinale des clients pour déterminer les résultats à long terme.

Ce document a été élaboré au cours d'un processus de consultation comprenant notamment un examen de la littérature et un sondage auprès d'organismes d'établissement de toutes les régions du Canada, ainsi qu'à l'aide de commentaires fournis continuellement par le groupe de travail. Soixante-neuf organismes des différentes provinces et de l'un des territoires ont répondu au sondage.

Diverses questions importantes intéressant le secteur de l'établissement sont abordées, et un cadre national de services et de normes est présenté. Les normes sont acceptées de manière générale et servent à se former une opinion et à faire des comparaisons. Le document répartit les normes en trois grandes catégories : les normes relatives aux programmes, celles applicables aux organismes et les compétences de base d'un conseiller en établissement (normes d'emploi).

Des documents pratiques sont annexés au document du groupe de travail, notamment un modèle de description de travail, un modèle d'évaluation de rendement, un modèle de plan de développement et différents profils de compétences.

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