Initiatives nationales

PLÉNIÈRE SUR LES POLITIQUES

La plénière sur les politiques a réuni quatre personnes ayant des points de vue très différents sur le processus d'élaboration des politiques et sur les manières de l'influencer :

• Naomi Alboim, School of Policy Studies, Université Queen's
• Robert Vineberg, directeur général, région des Prairies et des Territoires du Nord, Citoyenneté et Immigration Canada
• Janet Dench, directrice générale, Conseil canadien pour les réfugiés
• Marc Khouri, conseiller en politiques de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration

Les conférenciers avaient des conceptions légèrement différentes du processus d'élaboration des politiques. Les points saillants de leurs exposés sont mentionnés ci-dessous. En les passant en revue, on peut constater que leurs recommandations concernant les façons de participer au processus d'élaboration des politiques se chevauchent en partie.

Presque tous les conférenciers ont souligné l'importance de bien choisir le moment de vos interventions et d'aborder les bonnes personnes si vous voulez réussir à influencer les responsables des politiques. Il est important également d'établir un lien entre votre action et le programme du gouvernement et de travailler de concert avec les autres organisations qui partagent vos idées afin d'accroître l'efficacité de vos interventions.

L'élaboration des politiques au Canada et les manières de l'influencer – Exposé de Naomi Alboim

L'exposé a porté sur les six sujets suivants :

• le cycle de vie d'une politique;
• les types de politiques;
• les acteurs (Qui influencer);
• les processus (Quand influencer);
• l'importance du contexte et du moment;
• des trucs utiles sur les manières d'influencer.

La conférencière a d'abord parlé du cycle de vie d'une politique. Ce cycle englobe l'identification du problème, l'établissement du calendrier, la formulation des options en matière de politiques, la prise de décisions, la mise en œuvre de la politique et son évaluation. Toutes ces étapes font partie du processus cyclique d'élaboration des politiques.

Naomi Alboim a ensuite décrit les principaux acteurs du processus ainsi que les différents types de politiques (lois, règlements, politiques opérationnelles, conception et mise en œuvre de programmes, politique fiscale et niveaux de financement), avant de présenter un diagramme du processus législatif.

Il a aussi été question des trois organes du gouvernement – exécutif, législatif, judiciaire –, de même que de la hiérarchie au sein de chacun.

Après avoir décrit les principaux acteurs au sein du gouvernement et les processus gouvernementaux, la conférencière a traité des acteurs externes : les politiciens, les fonctionnaires, les groupes d'intérêt, les médias, l'électorat, etc. Elle a expliqué comment ces acteurs externes exercent une influence les uns sur les autres.

Après avoir donné un aperçu du pouvoir d'influence, Naomi Alboim a abordé la question de savoir qui influencer. Elle a analysé la manière dont on peut influencer les différents acteurs : élus, personnel politique, fonctionnaires et chercheurs des partis politiques; ministres du cabinet, présidents des comités, membres des comités et du caucus; membres du gouvernement et de l'opposition; médias et intervenants de l'extérieur; fonctionnaires des ministères et des organismes centraux; personnel chargé des politiques dans les administrations centrales et personnel chargé des opérations dans les régions; tous les ordres de gouvernement faisant partie du fédéralisme exécutif; organisations canadiennes et internationales (par exemple les Nations Unies et l'OMC).

Elle a ensuite parlé du moment où une personne peut intervenir et de l'importance de bien choisir ce moment ainsi que le contexte. Par exemple, avant et pendant les élections, une personne peut intervenir durant la préparation des programmes des partis et des questionnaires des candidats ou au cours des débats. Des engagements pourraient être pris publiquement. Il est possible également d'intervenir durant la préparation du discours du Trône ou du budget, pendant le processus législatif et, en tout temps, dans le cadre des recherches ou des consultations, durant des périodes de questions, auprès des commissions et des comités permanents et à l'égard des projets de loi privés.

Il importe également que la question qui vous préoccupe intéresse la personne ou les personnes que vous abordez. Vous pouvez, pour vous en assurer, établir le contexte dans lequel elle se pose. Il peut s'agir du contexte international ou national, de la Constitution et des compétences, de l'état de l'économie, des exigences de la concurrence, de la culture politique, de l'opinion publique ou de l'exécution du mandat.

Enfin, la conférencière a donné des conseils qui pourraient vous permettre d'exercer une influence sur l'élaboration des politiques :

• créez des liens et entretenez-les – n'attendez pas une crise;
• adressez-vous aux bonnes personnes;
• présentez des faits et non des opinions;
• faites des suggestions – ne vous contentez pas de définir le problème;
• décrivez avec précision ce que vous voulez;
• laissez toujours quelque chose derrière vous, par exemple un résumé facile à lire;
• utilisez leur langage et adaptez-vous à leurs priorités;
• évitez le parti pris;
• créez des alliances;
• offrez votre aide;
• agissez autant que possible avec douceur;
• présentez publiquement des félicitations si vous êtes satisfait du travail.

L'élaboration des politiques au sein du gouvernement : Le point de vue des régions – Exposé de Robert Vineberg

L'exposé a d'abord porté sur la définition de « politique », sur les différents types de politiques (stratégiques et opérationnelles) et sur la manière dont elles sont conçues. Le conférencier a ensuite décrit le rôle que les régions jouent dans l'élaboration des politiques. Il est important que le gouvernement fédéral soit présent dans les régions pour créer des liens, pour communiquer, pour répondre aux besoins réels des citoyens, pour vérifier que les politiques et les programmes répondent à ces besoins, pour gérer les relations fédérales-provinciales-territoriales et pour assurer la cohésion de l'action gouvernementale.

Le conférencier a ensuite cité des extraits du Rapport final du Groupe d'étude sur la coordination des activités fédérales dans les régions, publié par le Bureau du Conseil privé et le Conseil du Trésor en juillet 2002. Ce rapport décrit des facteurs importants dont il faut tenir compte dans la mise en œuvre des politiques fédérales dans les régions :

• la prise en compte des réalités régionales dans les politiques et les programmes nationaux, ainsi que de la nature horizontale de ces réalités régionales;
• l'existence de bonnes ententes de partenariat avec les provinces, les municipalités et les partenaires non gouvernementaux;
• l'exercice d'un leadership ministériel qui définit et favorise à la fois les résultats ministériels et les résultats collectifs;
• l'adoption d'approches souples, adaptées au contexte horizontal dans les régions;
• l'importance d'assurer la capacité du gouvernement fédéral d'élaborer des démarches cohérentes à l'appui des initiatives locales.

Le conférencier a démontré que le rôle des leaders régionaux dans l'élaboration des politiques consiste à maintenir des relations stratégiques, à fournir des avis et une perspective régionale aux décideurs stratégiques de l'administration centrale, à amener le personnel opérationnel à participer au processus d'élaboration des politiques, à coordonner les activités par l'entremise de conseils fédéraux régionaux et à fournir des renseignements, par l'entremise de ces conseils, au Bureau du Conseil privé et au Conseil du Trésor sur l'environnement régional et les répercussions des politiques proposées.

Finalement, Robert Vineberg a dressé une liste des dix trucs les plus importants pour réussir à influencer les responsables des politiques :

• bien comprendre les différences entre les politiques stratégiques et les politiques opérationnelles;
• savoir que le gouvernement essaie réellement d'avoir de meilleurs rapports avec les citoyens;
• être conscient que tout ne peut pas être financé;
• chercher différentes sources de financement;
• prendre les moyens nécessaires pour représenter sa communauté;
• expliquer clairement pourquoi sa région est unique;
• être conscient de l'importance des relations fédérales-provinciales;
• ne pas se contenter de faire des critiques, mais proposer des solutions;
• divulguer le nom des personnes que vous avez contactées lorsque vous approchez le gouvernement;
• savoir que la capacité d'adapter une politique nationale au niveau régional ou local et la latitude à cet égard varient souvent en fonction des enjeux et des ministères concernés.

Influencer l'élaboration des politiques : Le point de vue des ONG – Exposé de Janet Dench

Janet Dench a exposé le point de vue des ONG. Les qualités les plus importantes des travailleurs de l'établissement sont leur connaissance de la manière dont les politiques et les programmes sont mis en œuvre sur le terrain et leurs relations avec les immigrants et les réfugiés. Ces travailleurs ont un point de vue unique et de première main, et ils ne devraient pas présumer que les responsables des politiques savent ce qui se passe sur le terrain.

Madame Dench a mentionné que les responsables des politiques se préoccupent principalement des raisons qui justifient l'existence d'une politique, de ce qu'il en coûterait pour la changer, des autres conséquences d'un tel changement, des répercussions d'une décision sur les autres priorités en matière de politiques et de la réaction des médias. Aussi, le rôle des organismes d'établissement est de réduire l'écart entre leur expérience et le point de vue des responsables des politiques.

Le message peut être conçu de différentes façons. Il peut notamment :

• décrire clairement le problème;
• illustrer le problème;
• offrir des solutions;
• reconnaître les autres pressions exercées sur le gouvernement et y répondre.

La conférencière a aussi expliqué comment l'utilisation d'exemples de cas peut être difficile, les fonctionnaires n'aimant pas commenter des cas précis. Ces derniers veulent souvent, toutefois, avoir des exemples concrets. Il est important de savoir à qui l'on parle, de faire connaître ses préoccupations aux instances concernées et d'employer le ton approprié. Il faut aussi choisir le bon moment et mobiliser d'autres personnes ayant des intérêts similaires. Il faut notamment soumettre les problèmes à des organisations cadres et solliciter le soutien d'autres organismes.

La conférencière a aussi parlé de l'importance d'aider les réfugiés et les immigrants à s'organiser et de cerner leurs principaux problèmes en vue d'influencer les politiques.

Finalement, elle a souligné l'importance de ne pas sous-estimer l'incidence que les professionnels de l'établissement peuvent avoir sur le processus d'élaboration des politiques.

Comment influencer la politique gouvernementale d'un point de vue politique – Exposé de Marc Khouri

Lobbying

Le lobbying est peut-être l'un des outils les plus efficaces pour influencer la manière dont le gouvernement établit ses priorités et met en œuvre ses politiques. Le conférencier a énoncé certains principes directeurs qui décrivent le mieux la méthode que les lobbyistes emploient pour influencer la politique gouvernementale. Il a aussi traité d'un autre sujet important : l'élaboration des politiques au sein du parti au pouvoir.

« Loin des yeux, loin du cœur. » Pour réussir à influencer le programme du gouvernement, il faut se faire voir à toutes les étapes du processus d'élaboration des politiques. Cette visibilité est essentielle parce que, si votre point de vue sur une question n'est pas entendu, il ne pourra pas avoir une incidence sur le produit final. Ce cliché est l'un des piliers d'une élaboration des politiques réussie, car sans contact et sans réseau, votre opinion ne sera pas prise en compte. La visibilité vous permettra également de savoir où en sont rendues certaines initiatives. Vous pourrez ainsi être proactif au lieu de réagir aux problèmes lorsqu'ils se posent et de rater ainsi l'occasion de participer à l'élaboration des politiques. En étant proactif, vous serez en mesure de proposer des options en matière de politiques parce que vous aurez eu le temps de vous documenter. En d'autres termes, on vous oublie si l'on ne vous voit pas.

« Il faut s'en tenir au cadre politique. » Cet énoncé est très important, car il reflète une réalité fondamentale entourant l'arène politique. Le comprendre peut avoir une très grande influence sur l'action politique parce que même les meilleures idées ou les meilleurs projets peuvent être écartés s'ils n'ont pas d' intérêt politique pour les décideurs. Le lobbying exige donc une compréhension de toute la dynamique en jeu : les élections, la réalisation de recherches, la surveillance des médias et les relations avec les responsables des politiques (par exemple les fonctionnaires, les universitaires, les ONG et les politiciens).

Si vous ne pouvez pas faire concorder les objectifs de votre client avec ceux du gouvernement, vous ne serez pas en mesure d'exercer une influence sur la politique publique. Pour comprendre le processus politique de prise de décisions, il faut comprendre en profondeur les relations gouvernementales, les stratégies de communications et les élections. Un bon lobbyiste sera ainsi en mesure d'influencer les décisions stratégiques parce qu'il sait exactement à quoi s'en tenir en ce qui concerne le gouvernement. Il sera en mesure également de comprendre la dynamique politique qui est engagée lorsqu'il voudra influencer la décision finale.

Partis politiques

Chaque parti politique a son propre processus d'élaboration des politiques. Le présentateur a surtout parlé du parti au pouvoir, auquel il est affilié. Il peut s'avérer très efficace d'influencer la politique gouvernementale dans ce contexte. En achetant une carte de membre d'un parti, une personne peut participer au processus politique. Habituellement, le parti tiendra une convention sur les politiques chaque année ou des ateliers sur les politiques dans les circonscriptions électorales. Ces rencontres prennent généralement la forme de plénières qui donnent l'occasion de débattre d'idées et, à la fin, de se prononcer sur des motions. Les motions qui sont adoptées sont ensuite débattues en priorité à la convention nationale sur les politiques (le plus souvent biennale). Les personnes ou les groupes qui voient leurs motions être rejetées sont invitées à revoir leur position et à trouver des arguments plus solides.

Durant la convention nationale, les motions sont débattues dans un contexte national, après quoi elles font l'objet d'un vote. Si la résolution est adoptée, elle peut être prise en compte dans la politique du gouvernement, ce qui ne garantit pas cependant qu'on y donnera suite. À la fin de la convention, les résolutions qui auront été adoptées seront publiées dans un document qui sera distribué au parti, et elles pourront être prises on compte dans le cadre d'éventuelles initiatives politiques.

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