Initiatives nationales

Atelier 5C – Suite de l'atelier 1C (ONG et politiques d'établissement) et plénière sur les groupes de travail de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire

Modérateur

Ted Richmond (Community Social Planning Council of Toronto, Ontario)

Objectifs

Faire le suivi de l'atelier 1C en mettant l'accent sur les recommandations visant à passer de l'analyse de l'Accord sur l'établissement aux principes relatifs à une politique concrète et sa mise en œuvre.

Résumé

La discussion a porté principalement sur quatre points.

Premièrement, le rôle et le travail du secteur communautaire (dans le cadre de l'élaboration des principes qui sont traduits dans l'Accord sur l'établissement) ne devraient non seulement être préservés, mais ils devraient être élargis pendant la prochaine phase de transition entre les principes et la mise en œuvre de politiques détaillées. Plusieurs participants étaient préoccupés par le fait qu'il n'y avait pas encore de processus clair de transition et que le gros du travail et une grande partie des idées élaborées au cours du processus de consultation allaient être perdus.

Deuxièmement, la tendance apparue récemment en matière de financement qui consiste à recourir à des contrats de services risque de compromettre l'indépendance des organismes du secteur communautaire et de réduire davantage les ressources qu'ils peuvent consacrer à des actions et à des recherches en matière de politique sociale. Le financement général a laissé aux organismes une certaine marge de manœuvre pour ce qui est du choix des projets à réaliser; par contre, les contrats de services ont une portée plus restrictive et visent des résultats qui dépendent largement de la source de financement. Bien que la responsabilité à l'égard du public exige qu'ils soient divulgués, ces résultats sont souvent le produit d'une négociation (souvent unilatérale) privée entre l'organisme de financement et le fournisseur et beaucoup moins souvent celui de consultations publiques constructives.

Troisièmement, la notion de responsabilité, au sens où elle s'applique dans le secteur de l'établissement, pose problème sur plusieurs plans. Bien qu'elle évoque une idée de responsabilité et de sensibilité au bien public qui soit louable, en pratique, elle se rapproche davantage des notions d'efficience administrative ou de gains des actionnaires (les actionnaires étant ici les contribuables) qui existent dans le secteur privé. Les participants ont fait remarquer que les « entrepreneurs » du secteur communautaire ont d'abord et avant tout des comptes à rendre à leur conseil d'administration et à leurs propres intervenants.

À cet égard, ils ressemblent davantage à leurs équivalents du secteur privé qu'aux fournisseurs du secteur public, lesquels sont évidemment directement responsables devant les Canadiens. Mais, même ici, il n'est pas rare que des réductions de coûts et de dépenses au nom de la « responsabilité » à l'égard du public soient réalisées au détriment des communautés que l'organisme du secteur public est censé servir. En effet, l'organisme de financement public se tourne vers les organismes communautaires non seulement parce que les groupes communautaires desservent souvent leurs propres intervenants de manière efficace, mais aussi parce que leurs budgets sont utilisés pour du travail sous-payé ou non rémunéré. Ainsi, l'organisme de financement public s'acquitte de sa responsabilité d'administrer efficacement l'argent des contribuables.

Quatrièmement, la définition de « secteur communautaire » continue de causer des problèmes sur le plan philosophique. Il en est de même de la différence, comme l'un des participants l'a dit, entre « faire » et « être », ou entre ce qu'un organisme donné considère qu'il fait et ce qu'il considère qu'il est plus fondamentalement. Bon nombre d'intervenants du secteur communautaire, si ce n'est la totalité, ne se reconnaissent pas dans les notions institutionnelles de « contrats » et de « fournisseurs de services ».

Le secteur compte quelque 180 000 organismes de toutes sortes : organismes de financement, œuvres de bienfaisance privées, groupes religieux et communautaires, associations d'adeptes de l'artisanat, etc. Aussi, il s'agit moins d'un secteur que de la société elle-même avant qu'elle soit « sectorisée ». En insistant pour que cette diversité soit subordonnée à la logique de ce qu'on appelle le marché, on omet fondamentalement de reconnaître les bénéfices financiers « gratuits » qui sont générés par le secteur.

Recommandations

1. Créer un groupe de travail national – permanent ou provisoire – ayant pour mission d'examiner toute la mise en œuvre de l'Accord sur l'établissement dans l'ensemble du Canada.
2. Examiner les avantages et les inconvénients de l'utilisation du Forum du secteur bénévole et communautaire à cette fin.
3. Examiner le concept de « table ronde » dans le but de déterminer s'il peut permettre de rassembler tous les intervenants d'une région donnée afin de donner vie aux accords sur l'établissement au niveau local et au niveau régional.
4. Poursuivre le processus d'échange et de consultation résultant de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire. Poursuivre le travail de sensibilisation et informer le secteur au sujet de l'Accord. Utiliser l'Accord pour déclencher un débat exhaustif sur la question fondamentale de la responsabilité du gouvernement et du secteur communautaire.
5. Demander que le gouvernement maintienne le financement actuel des groupes de travail de l'ISBC jusqu'à ce qu'un processus de suivi soit solidement établi, de façon que le travail déjà effectué ne soit pas perdu pendant la transition.
6. Trouver des façons de faire participer les gens en annonçant et en distribuant les travaux portant sur l'Accord.
7. Désigner des champions qui feront avancer le travail. Choisir les candidats parmi les groupes de travail de l'ISBC. Désigner des champions régionaux et locaux et leur donner des moyens d'agir.
8. Proposer qu'une partie de tous les contrats soit consacrée à la sensibilisation, à la recherche sociale et à l'élaboration de politiques, les fonds devant être redistribués par le groupe de travail national (voir la recommandation n^o 1) aux ONG et aux organismes communautaires concernés.
9. Demander que le groupe de travail de l'ISBC soit représenté et reconnu à la prochaine conférence fédérale-provinciale. À plus long terme, faire campagne en faveur d'une plus grande participation du secteur communautaire aux différentes consultations et négociations entreprises par les gouvernements (et d'une plus grande contribution à la composition des listes de participants).
10. Faire campagne en faveur d'une représentation et d'une reconnaissance officielles similaires à la table de planification fédérale-provinciale-territoriale.
11. Élaborer des accords explicites et détaillés sur les politiques au soutien du travail effectué relativement à l'Accord.

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