Initiatives nationales

Atelier 2H – Financer l'infrastructure des organismes : une lutte perpétuelle (atelier sur les politiques)

Présentateur

George Glover (Catholic Community Services of York Region, Ontario)

Modératrice

Debbie Douglas

Objectifs

Passer en revue les besoins actuels de financement des organismes d'établissement et examiner les pratiques de financement de Citoyenneté et Immigration Canada et des autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux de financement; étudier le Code de bonnes pratiques en matière de financement produit par l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire; présenter en détail les étapes à suivre par les organismes et les gouvernements pour la mise en œuvre du Code.

Résumé

Les conditions suivantes doivent être remplies pour que soit assurée la viabilité de l'infrastructure d'un organisme et, du même coup, son efficacité :

• leadership du conseil d'administration et du directeur exécutif;
• compréhension commune de la mission et de l'objet;
• participation de la communauté et crédibilité;
• systèmes de gestion financière et de gestion des données;
• personnel compétent;
• système de gestion des ressources humaines;
• processus de planification adéquat;
• technologie adéquate et formation appropriée du personnel de soutien;
• installations physiques acceptables;
• moral du personnel à un niveau raisonnable.

Pratiques actuelles du gouvernement en matière de financement

Le gouvernement a accordé un financement depuis dix ans sans interruption et l'a augmenté un peu à quelques reprises. Les lignes directrices et procédures qui sont en place sont rigides.

Possibilités : Documents importants

• L' Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire favorise la création de partenariats, la collaboration et la responsabilité réciproque.
• Le Code de bonnes pratiques de financement vise le renforcement des capacités au moyen de ressources organisationnelles, d'une infrastructure et d'un financement pluriannuel.
• Le Comité permanent du Parlement a formulé les recommandations suivantes dans son rapport Se sentir chez soi (les numéros correspondent aux numéros originaux figurant dans le rapport) :
  • n^o 5 – Le financement global des programmes d'établissement devrait être augmenté en fonction de l'accroissement du nombre d'immigrants qui arrivent au Canada.
  • n^o 6 – CIC, les fournisseurs de services et les provinces devraient concevoir des modèles de financement appropriés.
  • n^o 8 – Des accords pluriannuels assurant la stabilité et permettant la planification à long terme devraient être élaborés.
  • n^o 10 – Des contrats plus flexibles que les ententes de contribution actuelles devraient être conclus dans le cadre de projets pilotes.
  • n^o 28 – Les traitements et rémunérations qui ont cours dans le secteur de l'établissement devraient être concurrentiels.

Démarches nécessaires

Le gouvernement et les organismes doivent travailler ensemble à la mise en œuvre de l'Accord, du Code de financement et du rapport du Comité permanent. Les organismes doivent déterminer et quantifier le coût de base de leur infrastructure.

Recommandations

Une recommandation principale et trois autres recommandations ont été formulées.

Recommandation principale

1. CIC devrait établir un échéancier pour la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent, Se sentir chez soi (en particulier les recommandations n^os 5, 6 et 8) et dans l' Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire , et le transmettre aux autres parties intéressées.

Autres recommandations

1. CIC devrait élaborer un mécanisme de reddition de comptes et l'appliquer aux provinces en se servant des ententes relatives à l'utilisation des fonds transférés aux fins de l'établissement.
2. Le rapport d'évaluation du PAR devrait être rendu public.
3. CIC devrait admettre le principe d'un mécanisme indépendant de médiation pour régler les différends qui l'opposent au secteur.

Table des matières