Conference nationale sur l'établissement 1 (Kingston - Juin 18-20,
2001)
L'Accord avec le secteur bénévole :
Le point de vue du secteur de l'établissement
Timothy Owen
Directeur, World Education Services
towen@wes.org
Je vous remercie de m'accorder l'occasion de vous exposer quelques-unes
de mes idées sur le projet d'accord, et sur la façon dont il pourrait
s'appliquer entre le gouvernement du Canada et le secteur de l'établissement.
Comme vous venez de l'apprendre, j'ai eu la chance de passer presque
toutes mes années de travail (25 ans cet automne) dans le secteur bénévole,
ou encore, comme nous l'appelons plus souvent, le secteur non gouvernemental
ou sans but lucratif. J'ai accompli ce travail à la fois comme employé
et comme membre du conseil d'administration de divers organismes bénévoles.
Mise à part la frustration que j'éprouvais à essayer d'expliquer à mes
amis et à ma famille ce qu'est une ONG, ou ce que représentent les acronymes
qui désignent mes activités professionnelles (ma mère s'est toujours plainte
de ne pouvoir dire exactement à ses amis en quoi consiste mon travail),
ce travail a été extraordinairement valorisant. J'ai constaté que, pratiquement
sans exception, les gens avec lesquels je travaillais dans le secteur
des ONG, et au sein du gouvernement, étaient des gens très engagés et
dévoués, des gens qui croient dans ce qu'ils font, et dans les résultats
positifs de leur travail pour la collectivité; des gens qui sont animés
d'un réel désir d'aider les autres. C'est particulièrement vrai dans le
secteur de l'établissement, où les clients que nous servons sont à la
fois les clients du principal fournisseur de fonds, de CIC et de l'ONG.
Notre souci commun de faciliter l'établissement des immigrants et des
réfugiés a été plus souvent une source de rapprochement qu'une source
de conflit. Cette conférence en est un bon exemple.
Si je regarde en arrière, et si je me tourne ensuite vers l'avenir, je
réalise qu'un grand nombre des gens qui ont été les premiers à contribuer
à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes d'établissement sont
toujours là; mais ils commencent à se retirer des postes de haute responsabilité;
certains prennent leur retraite; et un nouveau groupe (j'oserais même
dire une nouvelle génération), tant au sein du gouvernement que dans le
secteur bénévole, est en train de prendre la relève. C'est une bonne chose,
bien sûr. Mais comme notre secteur est encore relativement nouveau, ses
normes de pratique, sa philosophie, sa mission et ses valeurs, notre action
et nos relations en sont encore au stade de l'évolution; rien n'a vraiment
été institutionnalisé. L'initiative visant le secteur bénévole vient au
bon moment pour nous donner l'occasion de nous définir, et de définir
nos relations mutuelles, et cela dans le vaste contexte des relations
entre l'ensemble du secteur bénévole et le gouvernement. C'est aussi pour
nous l'occasion d'en apprendre beaucoup en nous inspirant de la riche
histoire de ce secteur au Canada.
Tout d'abord, quelques questions :
J'ai souvent réfléchi à la façon dont nous pourrions définir et améliorer
nos relations, et je suis conscient qu'il y a certaines questions fondamentales
que nous devons aborder. Voici quelques exemples de ces questions :
- les fonctions et les rôles respectifs du gouvernement et des ONG dans
nos collectivités;
- nos missions;
- nos forces, nos limites et nos ressources respectives;
- nos responsabilités et la façon dont nous les assumons (bien sûr,
nous sommes tous, en bout de ligne, responsables devant la population
canadienne, qui représente à la fois nos clients et les contribuables
qui financent nos services);
- ce qui a le mieux fonctionné jusqu'à présent dans notre relation,
et ce que nous devons améliorer;
- quels sont les éléments clés de ce que nous appelons le "partenariat",
et comment nous arrivons à concilier l'idée du partenariat avec ce qui
est en fait une relation de dépendance?
Le projet d'Accord : que contient-il?
Lorsque j'ai lu le projet d'accord, j'ai été très heureux de voir que
les questions dont je viens de parler y étaient très clairement abordées,
et que l'Accord avait pour but de trouver une solution à ces questions.
Le projet d'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole
(et je mentionnerai ici certaines sections qui, à mon avis, sont importantes)
a pour but de décrire :
- Ce qu'il y a de commun entre le secteur gouvernemental et le secteur
bénévole, et ce qu'il y a de différent
- Comment nous travaillons ensemble, ce que nous faisons ensemble
- Les engagements que nous avons pris l'un envers l'autre et envers
les Canadiens et les Canadiennes
De plus, il vise à :
- Offrir " un cadre destiné à améliorer les rapports existants et à
favoriser l'établissement de nouveaux rapports " et " qui encourage
et facilite la collaboration ".
Et il est fondé sur des principes qui englobent :
- La justice sociale, l'inclusion et le démocratie
- La reconnaissance de l'indépendance et de l'interdépendance des organismes
gouvernementaux et des ONG; et les responsabilités distinctes de chacun
d'eux
- Le droit du secteur bénévole de contester les politiques gouvernementales,
sans que le financement accordé soit mis en question
- La nécessité d'entamer un dialogue ouvert et suivi, dans le respect,
en reconnaissant que ce dialogue contribue à améliorer la politique
publique
- Le respect de l'apport de chacune des parties dans le contexte des
relations établies et la reconnaissance des contraintes imposées à chacun
- La nécessité d'une confiance mutuelle et de la transparence des activités
- La reconnaissance que chacune des parties a besoin d'adopter et d'appliquer
des normes de bonnes pratiques pour assurer la transparence la reddition
de compte de façon ouverte, afin de maintenir la confiance du public
Ce sont là des principes magnifiques, et qui reflètent ce que nous attendons.
S'ils se traduisent en engagements et en actions, ils peuvent renouveler
véritablement nos rapports; mais c'est un programme ambitieux, et nous
devrons tous travailler très fort pour le réaliser, surtout au niveau
local.
Questions, répercussions et espoirs pour le secteur de l'établissement
Alors, qu'est-ce que tout cela représente pour le secteur de l'établissement?
J'aimerais d'abord préciser un certain nombre de questions qui, à mon
avis, se rattachent à la perception que nous avons de notre fonction et
de notre fonctionnement.
Pour préciser les rôles distincts que nous jouons afin d'aider les immigrants,
il faut nous fonder sur nos mandats, car c'est de son mandat que chacun
d'entre nous doit rendre compte auprès des intervenants, et c'est notre
mandat qui nous définit. Nous devons comprendre et respecter nos mandats
respectifs, et définir clairement comment nous réaliserons notre propre
mandat. Il faut préciser ce que nous entendons par " établissement " et
comment nous mesurons le succès de l'établissement d'un immigrant? Malgré
toutes les années écoulées, nous n'avons pas encore réussi à nous entendre
parfaitement sur ces questions cruciales, et nous en sommes toujours à
élaborer une terminologie commune. À cet égard, il serait peut-être bon
de revoir l'expérience du processus de renouvellement de l'établissement,
qui est une source de renseignements précieux sur le processus lui-même
et sur les constatations concernant les éléments de l'établissement.
Lorsque nous voulons définir les éléments de nos relations (ce que nous
faisons ensemble, comment nous travaillons ensemble, parfois en partenariat,
parfois non), nous nous heurtons à des difficultés découlant des conflits
inhérents à la situation et du déséquilibre existant des pouvoirs, et
pas seulement sur le plan du financement.
CIC joue un double rôle : ce ministère a non seulement la responsabilité
de l'installation initiale des nouveaux arrivants mais, puisqu'il gère
la sélection et le statut des immigrants au Canada, il a également un
mandat en matière d'exécution de la loi. Il a le pouvoir de décision ultime
concernant les clients auxquels les organismes d'aide offrent des services,
et que le personnel des organismes défendent. Cela créée évidemment des
tensions, ce qui n'est pas nécessairement une mauvaise chose, mais nous
oblige à trouver des solutions.
Le rôle de défense des clients dans le secteur de l'établissement peut
représenter bien des choses, c'est pourquoi il doit être défini et précisé,
et il doit être intégré dans le cadre de nos relations avec le gouvernement.
La capacité de défendre les clients est essentielle dans le contexte de
la mission de nombreux organismes. Mais si cela entre en conflit avec
d'autres aspects des relations ou des contrats avec le gouvernement, alors
il faudra peut-être admettre ce conflit, et créer un palier ou un forum
distinct à cet égard dans le cadre de nos relations, afin que ce conflit
n'affecte pas d'autres aspects de nos relations. Ce forum devra permettre
aux petits organismes d'exprimer leur point de vue sans crainte, et de
le faire connaître à ceux qui détiennent le pouvoir. Ce forum pourrait
peut-être fonctionner dans le cadre de groupes nationaux ou régionaux
tels que le CCR et l'OCASI.
Du fait que les immigrants et les réfugiés sont des clients à la fois
de CIC et des organismes bénévoles, la question de la confidentialité
des renseignements concernant le client est cruciale dans le contexte
de notre relation. Il est essentiel de gérer cette question afin d'établir
une approche commune sur le plan de la responsabilité des services, d'établir
des normes de service et des codes d'éthique, et d'évaluer le succès des
services. C'est peut-être la question la plus importante à aborder.
Comme nous servons les mêmes clients ensemble, nous devons travailler
en collaboration pour fixer les priorités des programmes et pour étudier
et proposer les politiques qui concernent nos clients. Nous pouvons y
arriver, même si nous reconnaissons qu'il existe un déséquilibre des pouvoirs
entre nous et le gouvernement. Les gouvernements ont la responsabilité
d'établir les politiques, et les ONG ont le droit de les contester. Nous
contribuons au processus par nos connaissances et nos capacités complémentaires.
Notre action conjointe sera facilitée par un dialogue ouvert et respectueux,
qui est la marque de toute relation fructueuse
Une grande part des relations entre le gouvernement et les ONG est définie
dans les contrats de prestation de services, mais ceux-ci ne mettent pas
toujours l'accent sur le partenariat. Il est important que nous fassions
ressortir, dans ces contrats ou ententes, les valeurs, principes et engagements
énoncés dans le projet d'accord. Les ententes de contribution, et les
subventions pour des projets à court terme, mettent l'accent sur les produits
et services à offrir, et sur les rapports exigés. Est-ce que ce genre
de contrats correspond au genre de partenariat décrit dans l'accord, ou
devrions-nous envisager quelque chose de différent? L'un des rapports
supplémentaires du Rapport de 1999 de la Table conjointe sur l'Initiative
nationale sur le bénévolat décrivait les limites des ententes de contribution,
qui mettent surtout l'accent (avec les coûts qui en résultent pour le
gouvernement et les organismes) sur l'administration, et l'instabilité
inhérente des ressources financières dont dépendent les organismes. Dans
le cadre d'un projet sur les autres modes de prestation de services, Canada
West Foundation a publié dans un bulletin de recherches, en 1999, une
étude portant sur ce lien de dépendance et ayant pour titre : Strings
Attached: Non profits and Their Funding Relationships with Government.
Cette étude donne un aperçu très utile de ces questions. Il existe un
risque que ce modèle de financement mène à l'érosion du mandat des organismes,
dans la mesure où les organisations se fondent sur les priorités du gouvernement
dans leurs demandes de fonds.
Questions relatives à l'avenir
Nous avons tous la conviction, je l'espère, que les objectifs de l'accord
sont valables, et nous devons donc consacrer le temps et les ressources
nécessaires pour le finaliser et le mettre en application.
Les grandes lignes de l'accord ont déjà été esquissées. Il faudrait poser
encore quelques questions avant de poursuivre notre travail :
- Comment les valeurs, les principes et les engagements de l'accord
s'intégreront-ils dans les ententes et les contrats?
- Comment ces valeurs, ces principes et ces engagements seront-ils communiqués,
interprétés, et mis en application de façon uniforme à tous les niveaux
de gouvernement et dans tous les organismes?
- Quel genre de mécanismes devons-nous établir afin de suivre, revoir
et réviser l'accord? Comment saurons-nous que l'accord a des résutats
fructueux? Comment résoudrons-nous les conflits?
- Lorsque nous aurons établi des définitions de l'établissement, des
normes de service et des normes en matière de gestion et de responsabilité,
comment et par qui ces critères seront-ils maintenus et revus? Faut-il
" professionnaliser " le secteur afin qu'il puisse se réglementer lui-même?
L'aide à l'établissement devrait-elle devenir une profession comme le
travail social?
- Comment prévoir un cadre pour un dialogue ouvert, dans lequel les
participants et les organismes se sentiront libres d'exprimer leur point
de vue?
- Des échanges de personnel et des détachements permettraient-ils d'améliorer
la communication, la compréhension, la confiance et le respect? Ou bien,
faudrait-il prévoir des séances de formation conjointes? Il est impératif
de pouvoir créer des occasions de travailler ensemble, en dehors des
activités de gestion des contrats et des conflits qui y sont inhérents.
- Comment peut-on concilier le rôle que jouent d'autres ministères fédéraux
dans le secteur de l'établissement (DRHC, Patrimoine canadien, Santé,
etc.), et leurs accords, avec le présent accord.
Toute relation suppose un niveau élevé de respect mutuel, de confiance
et de communication. Le projet d'accord reconnaît ce fondement, qui est
nécessaire au succès d'un accord dans le secteur de l'établissement. Au
cours des 25 dernières années, les capacités et les connaissances des
spécialistes et des décideurs ont considérablement évolué, de même que
les nombreuses relations de travail entre eux. Si nous pouvons nous inspirer
des meilleurs éléments et arriver à les intégrer dans un accord, nous
réussirons à léguer un système solide à ceux qui nous succéderont.
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