Martha Nixon, Sous-ministre adjointe, Citoyenneté et Immigration Canada

Bonjour, je suis très heureuse d'être ici. Je suis encore tout étonnée que nous ayons réussi à mener à bien ce projet. Toutes mes félicitations, et merci d'être venus. C'est très important que nous puissions discuter, débattre et en même temps nous amuser. Je crois que cette conférence est un événement. Sa réalisation a pris trop de temps, à notre avis, mais ce qui compte, c'est que nous sommes arrivés au but. Félicitations.

Notre longue expérience du processus d'immigration nous permet d'affirmer que l'établissement des immigrants est la pierre angulaire du processus. Il commence à l'étranger par un premier contact avec les immigrants, se poursuit jusqu'à leur arrivée au Canada au moment où nous les accueillons, puis les aidons à s'installer dans leur communauté. Si le travail d'établissement ne se fait pas correctement, nous n'atteindrons pas notre principal objectif, c'est-à-dire aider ces personnes à devenir Canadiennes, à faire partie de la société canadienne et, au bout du compte, investir pour l'avenir de chacun de nous. Je vous dis donc " Bravo ". Je crois qu'il est absolument essentiel que nous puissions nous parler, discuter au cours des trois prochains jours. Et je suis très contente que nous ayons réussi à nous rassembler.

Naomi Alboim a fait l'historique de nos relations. Pour ma part, je peux dire qu'au cours de ma longue carrière, - lorsque j'ai travaillé au secteur de l'établissement et, plus particulièrement, lorsque j'ai assuré la gestion des services offerts au bureau de la rue Rideau pour le Ministère, qui s'appelait alors Emploi et Immigration - le contact avec les organismes d'Ottawa compte parmi les expériences les plus satisfaisantes de ma carrière. Et les personnes avec qui j'ai travaillé alors sont pour une bonne part de proches amis aujourd'hui; ils me donnent encore des conseils.

Cela dit, je suis ici aujourd'hui pour vous parler de mon travail au Ministère, à titre de représentante de CIC. J'ai en effet travaillé avec un grand nombre de personnes provenant d'organismes à but non lucratif et du gouvernement pour mettre sur pied cette initiative du secteur bénévole et communautaire. Joan Atkinson vous en a parlé hier, je crois, et Monica Patten vous en a glissé un mot. Les efforts que nous menons ensemble pour rassembler les nombreux éléments qui nous permettront d'établir des relations positives, plus positives devrais-je dire, entre le gouvernement et ce que nous appelons aujourd'hui le secteur bénévole. Monica Patten a expliqué avec beaucoup d'à-propos l'inexactitude de l'expression " secteur bénévole " pour décrire le travail qui s'y fait. Toutefois, je me servirai de l'expression parce que nous l'avons utilisée pour parler de notre initiative et, cela, même si j'admets ses lacunes. Veuillez m'en excuser.

J'ai donc eu le privilège de m'associer à sept personnes du gouvernement et à sept personnes du secteur bénévole pour préparer un Accord conjoint. Il s'agit d'une proposition, d'un document, d'un assemblage de mots pour alimenter la discussion entre des fonctionnaires de tous les ministères, entre des représentants des communautés venant de partout au Canada, et de différents milieux professionnels, pour essayer d'améliorer nos relations actuelles et décider de ce qu'elles seront pour l'avenir, de les examiner dans tous leurs aspects, de ne pas s'accrocher au passé, ni aux difficultés du passé. Je suis la première à admettre que les choses ont été difficiles même au gouvernement. Si nous jetons un regard sur le passé, nous voyons des compressions budgétaires, des transferts, l'examen des programmes, qui a entraîné des compressions dans tous les ministères sans exception. Même aujourd'hui la situation à DRH a des incidences sur de nombreuses personnes du secteur non lucratif, pour qui les choses sont extrêmement difficiles.

Nous convenons que le contexte actuel y est souvent pour quelque chose mais, cela dit, nous essayons de prendre du recul, et nous nous demandons quel genre de relations nous souhaitons avoir, comment nous devrions améliorer nos relations et comment nous assurer qu'elles se maintiennent et évoluent. Je crois que l'Accord conjoint et l'Iniative sur le secteur bénévole et communautaire montrent que le gouvernement du Canada est disposé à discuter et, il faut l'espérer, que nombre de ses interlocuteurs sont tout à fait prêts à tenir cette discussion, de sorte que nous pourrons cerner les problèmes propres à nos relations, nous en occuper et, peut-être, sans tous les résoudre, nous dire que nous devons fonder nos relations sur nos acquis et mieux nous comprendre les uns les autres.

Si nous nous arrêtons un instant pour penser au chemin parcouru avant d'arriver à cet accord conjoint, nous mesurons à quel point notre accord s'inspire des exemples et des expériences des autres. Nombre d'entre vous savez sans doute, ou ne le savent pas, que la Grande Bretagne et l'Écosse ont mis en place ce qu'ils appellent un pacte concerté, signé à la fin de 1988. Je crois qu'ils ont admis qu'il était légitime d'examiner leurs relations avec le secteur bénévole sous l'angle des politiques publiques. Comment naissent les politiques publiques? Je préciserais ici que nous avons eu des discussions avec nos homologues britanniques et avons bénéficié de l'expérience de certains d'entre eux à l'occasion de séances de travail conjointes. Cela dit, je crois que cet examen leur a permis de découvrir qu'il était très avantageux d'engager la discussion avec le secteur bénévole pour examiner les nombreuses facettes de leurs relations, et leur fonctionnement De fait, les avantages dont ils n'avaient pas pris conscience sont nés autant de ces discussions que de l'échange d'informations et des réunions annuelles publiques où les participants doivent rendre des comptes, prendre la mesure du fonctionnement de relations entre le gouvernement et le secteur bénévole, être ouverts et faire preuve de transparence et, enfin, reconnaître ce qui ne marche pas et ce qui fonctionne.

Dans un sens, ce modèle nous a guidés. Mais nous avons aussi des modèles au Canada ainsi que des projets que beaucoup d'entre vous présents dans cette salle connaissent. Aussi bien à Terre-Neuve où l'on est en train de mettre au point un genre de contrat que dans la province de Québec où l'on intègre le milieu communautaire en tant que partenaire essentiel dans la planification et l'application de mesures de développement social et économique.

En effet, le groupe d'experts Broadbent a recommandé l'élaboration d'un pacte concerté ou d'un Accord conjoint de quelque sorte, c'est-à-dire d'un document qui servirait de cadre de référence. Ce document a pris la forme du Rapport Broadbent publié en août 1999 dans lequel étaient décrits certains éléments à intégrer à un Accord conjoint. C'est ainsi qu'en octobre 2000 une Table conjointe a été mise sur pied. Nous nous sommes donc réunis bien des fois, et je vous dirais que ceux d'entre nous qui ont participé à la Table conjointe ont trouvé l'expérience extrêmement stimulante et parfois extraordinaire -- extraordinairement amusante -- sans compter que ce fut une grande expérience d'apprentissage de s'asseoir et de vraiment parler de sujets comme les valeurs, les principes et les engagements. Que voulions-nous dire quand nous parlions dans une perspective gouvernementale et qu'est-ce que les représentants communautaires assis à la même table voulaient dire quand ils utilisaient ces mots dans leur perspective? Et vous-mêmes, il vous arrive de participer à de multiples réunions où vous essayez de vous entendre sur quelque chose d'aussi simple qu'un paragraphe dans un texte. Mais imaginez à quel point cela devient difficile quand vous commencez par dire " Je pense que je ne comprends pas ce que vous voulez dire quand vous utilisez ce mot! ".

Nous nous sommes donc heurtés à des obstacles, et il nous a fallu tout ce temps depuis le mois d'octobre pour en arriver à ce document. Inutile de dire qu'aucun d'entre nous n'affirmerait que nous avons le document parfait. Nous avons fait quelques essais, nous en avons discuté et nous avons reçu de la rétroaction. En outre, des consultations sont en cours. Ce que nous voulons accomplir aujourd'hui, c'est, en partie, d'enclencher la discussion avec vous et d'espérer que le bref aperçu que je vous en donnerai vous permettra d'y réfléchir dans un contexte de services d'aide à l'établissement. Le travail que vous faites est intimement lié à celui des fonctionnaires gouvernementaux. La relation que vous entretenez avec le gouvernement remonte à des nombreuses années : souvent il s'agit d'un accord de contribution ou bien d'une forme de relation contractuelle. Cependant, vous avez tous connu des frustrations et des satisfactions dans vos efforts pour établir une relation avec le gouvernement. Vous savez tous aussi que certains aspects pourraient être améliorés et que certains autres sont une réussite totale. De fait, je dirais que la planification de cette conférence en tant qu'entreprise commune a été une belle réussite.

Aussi, quand nous nous sommes assis autour de la même table, nous voulions en arriver à un cadre global qui permettrait aux gens de dire : " Au cours des prochaines années, si j'examine ma relation gouvernement-secteur bénévole, disons à Moose Jaw, et que j'essaie d'avoir un impact par rapport au travail que je fais dans une perspective de politique publique ou même de modification d'un concept du programme, et en regardant ce qui se produit dans ma réalité et en examinant ce document cadre, cet accord conjoint conclu en 2002, il se peut que je puisse dire que ce qui se produit ici n'est pas fidèle à l'idéal, aux principes et aux valeurs exprimés dans ce document. Alors je pense que nous disposons d'un critère pour évaluer notre travail et que nous devons nous asseoir et parler des raisons pour lesquelles nous ratons la cible pour ce qui est des interactions que nous avons dans la collectivité et par rapport à notre programme."

Et je pense que les possibilités d'un Accord conjoint nous donneront la capacité de nous reporter à un outil que nous devrons réviser à intervalles réguliers -- lors d'une rencontre annuelle ou d'une autre façon -- afin de dire " Si nous avons ce document, que signifie-t-il pour nous? Lui avons-nous été fidèles au cours de la dernière année? Y a-t-il des aspects qui clochent? Y a-t-il des aspects que nous devons améliorer? ".

Les cahiers de consultation sont déjà disponibles, et je sais que des exemplaires de l'Accord lui-même se trouvaient sur les tables à l'extérieur. Vous disposez également d'un bref résumé dans vos pochettes d'information. Les cahiers de consultation sont l'élément clé d'une série de consultations en cours actuellement au pays, consultations organisées conjointement encore une fois avec des groupes désignés par le Groupe de travail sur le secteur bénévole et communautaire et des représentants du secteur. Et dans les cahiers, on vous demande de nous faire part de vos idées, de vos commentaires et de nous dire ce que vous pensez.

Permettez-moi d'aborder brièvement certaines parties de l'Accord. Essayons d'abord d'énoncer un ensemble de valeurs communes qui guident notre relation. Il est facile de souscrire à certaines d'entre elles : la démocratie, la participation civique, la justice sociale et l'inclusion. Nous avons essayé de les définir en fonction de nos perspectives particulières. Quand vous les regardez, vous y voyez le respect de la diversité, le concept de l'engagement civique, vous y voyez le genre de principes qui sont énoncés dans la Charte des droits et libertés et dans la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies et vous y voyez également la liberté d'association et d'expression surtout en ce qui a trait à la défense des droits.

Toute une section est consacrée aux principes. Et ici il est tellement important pour nous de comprendre que l'essence même de notre relation repose sur le principe de l'indépendance : l'indépendance du secteur -- le secteur bénévole et communautaire -- et de l'interdépendance avec le gouvernement. Ces deux aspects doivent être intégrés dans l'Accord en tant que principes et ils doivent nous être favorables et non le contraire. Je pense que Tim Owen va aborder certaines clauses de l'Accord qui font l'objet d'un examen particulier de la part du secteur et qui de fait ont causé le plus d'ennuis quand nous avons essayé de négocier les termes à utiliser pour la rédaction de l'Accord.

L'un des principes concernant l'indépendance et l'interdépendance touche directement au fait que la défense des droits ou la contestation de la part du secteur bénévole et communautaire ne doit pas et ne devrait pas avoir de répercussions sur la relation de financement. Je sais que c'est un aspect qui vous intéressera au plus haut point et que vous voudrez savoir ce que çà veut dire et quelles ont été nos réflexions à ce sujet. D'autres principes? Le dialogue. Il se peut que nous ne soyons pas toujours d'accord, et il se peut même que nous soyons en fort désaccord, mais nous pouvons dialoguer. Il y a aussi la coopération, la collaboration et le principe de la responsabilité ou de l'obligation de rendre compte, toutes ces choses dont nous devons parler à partir de notre propre perspective.

J'aborderai plus rapidement la section qui concerne les engagements à passer à l'action. Lisez attentivement cette section parce qu'elle traite des engagements communs, des engagements du gouvernement du Canada et des engagements du secteur bénévole et communautaire. Quand vous examinez l'Accord, je vous demanderais de le faire avec une certaine ouverture d'esprit pour voir s'il vous sera utile dans le groupe où vous siégez, à l'endroit où vous vivez et travaillez. Nous voulons bâtir la confiance. Nous voulons écouter ce que chacun a à dire. Nous voulons comprendre les réalités de chacun. C'est peut-être une partie du monde que nous partageons. Est-ce que l'Accord vous pousse à agir? Est-ce qu'il vous aide quand vous songez à des problèmes d'orientation, des problèmes de financement, de collaboration et de modification des réalités du programme? S'il ne vous aide pas, dites-nous comment il devrait vous aider. Si vous pensez que l'Accord est utile, faites-nous part de vos commentaires. Dites-nous comment nous pouvons le rendre plus utile pour vous. C'est un outil, il deviendra ce que vous voudrez qu'il devienne et il sera utile uniquement si vous l'adoptez et l'utilisez au mieux.

Merci beaucoup. Tim et moi serons heureux de répondre à vos questions.