Initiatives nationales

Immigration francophone en situation minoritaire

Annexe
RAPPORT DE LA SÉANCE DE RÉFLEXION

Comité Directeur Citoyenneté et Immigration Canada – Communautés Francophones en Situation Minoritaire

Ottawa

Les 20 et 21 juin 2005

Une part importante de ces deux journées était consacrée à la révision de l’ébauche du plan stratégique en matière d’immigration dans les communautés de langue française en situation minoritaire. La rencontre visait à mettre le document à l’épreuve et à approfondir la réflexion sur certains thèmes.

Dans l’après-midi du lundi, l’animateur, Ronald Bisson, qui a aussi préparé ce rapport, a présenté l’ébauche du plan, datée du 16 juin 2005. Cette ébauche a été développée sur la base d’analyses antérieures, des séances du comité d’appui et de la rencontre de réflexion tenue les 29 et 30 mars 2005 à Halifax. Il a ensuite invité les participantes et participants à partager en sous-groupes afin d’identifier les questions de clarification, les éléments de rétroaction et les suggestions à mettre de l’avant.

La journée du mardi a été consacrée à l’étude du plan. Toutes les discussions ont eu lieu en plénière.

Deux thèmes en particulier demandaient une réflexion approfondie :

• Le mécanisme de coordination nationale;
• Les approches de financement.

Le but de la journée était d’atteindre des consensus sur chacune des sections du plan :

• Le contexte;
• Les défis;
• L’état des lieux;
• Les choix stratégiques;
• Les mécanismes de coordination;
• Les éléments financiers.

Le comité d’appui, composé de représentants gouvernementaux et communautaires, travaillera avec la firme pour développer l’ébauche finale du plan suite à cette rencontre. Le document final doit être terminé à la fin de l’été 2005.

Le contexte

L’animateur a demandé aux participantes et participants s’il y avait des réserves concernant l’approche ou des précisions à apporter à certains éléments du contexte.

La discussion a fait ressortir les éléments suivants :

• Lorsqu’il est mention de l’absence historique d’implication des communautés francophones en situation minoritaire, on pourrait préciser qu’elles n’ont jamais été invitées à y participer; ceci explique aussi dans une large mesure pourquoi les communautés n’ont pas encore développé leur capacité en matière d’immigration francophone.

• Il serait utile de faire référence à [l’étude de Stacy Churchill concernant le pluralisme et la capacité d’accueil des communautés francophones en situation minoritaire] avant la mention du projet Dialogue des cultures.

• Il faut souligner les progrès réalisés depuis 2003 lorsqu’il est question, en fin de section, des « efforts déployés à ce jour »; il faut notamment ajouter qu’il existe présentement des projets d’envergure et à long terme, qui deviendront permanents.

• Il est important de mentionner également la rétention lorsqu’il est question de « favoriser l’immigration ».

• On pourrait insérer une mention qui explique pourquoi les communautés francophones en situation minoritaire ne sont pas pleinement ouvertes sur la diversité (manque de reconnaissance, légitimité).

Les défis

• Lorsqu’il est question des bassins d’immigrants potentiels, il faut ajouter les Caraïbes.

• Il faut clarifier et démêler la terminologie : attraction, enracinement, intégration (de même qu’établissement et insertion). Il faut tenir compte toutefois de la terminologie d’usage (dans la littérature antérieure).

• Il faut notamment revoir la pertinence du terme insertion (économique, sociale, culturelle) et plutôt parler d’intégration.

• Il faut expliquer l’enracinement dans le contexte précis des communautés francophones en situation minoritaire, la dynamique étant fort différente.

• Il faut parler d’intégration économique, sociale et culturelle de façon soutenue.

• Il faut faire attention lorsque l’on parle d’intégration socio-culturelle : il n’est pas question d’encourager la substitution socio-culturelle (l’abandon de la culture d’origine).

• Tous les défis sont reliés à l’immigration elle-même, mais il faudrait ajouter l’élément communautaire : l’engagement de la communauté et sa capacité d’intégration des nouveaux arrivants.

• Parmi les grands défis, on parle d’insertion économique et sociale (on parle parfois d’insertion économique seulement. On préférerait mettre en valeur les dimensions culturelle et sociale également; pour plusieurs, elles arrivent avant ou parallèlement à la dimension économique puisque l’apprentissage de la culture, des valeurs et des façons de faire est un préalable à l’intégration économique; par exemple, le fait de bien saisir le principe de l’équité entre les hommes et les femmes sur le marché du travail est un apprentissage essentiel.

• On note la difficulté additionnelle qu’ont les immigrants francophones au niveau de l’intégration culturelle en comparaison avec ceux provenant des pays du Commonwealth britannique; ces derniers ont un généralement un bagage culturel pertinent au contexte canadien (culture anglo-saxonne, institutions parlementaires).

• On note que cette formulation qui privilégie la dimension économique est le reflet d’une part, de la disponibilité des données et, d’autre part, de l’attitude de la majorité des immigrants et des priorités qui ressortent dans les questionnaires, entrevues et groupes témoins.

• On doit faire mention du fait que l’école est un pilier important de l’établissement et de l’intégration. En bas âge, l’intégration scolaire ne pose pas de difficultés particulières, mais dans le cas des enfants qui fréquentent l’école secondaire, les difficultés sont importantes. Les travailleurs d’établissement dans les écoles primaires sont essentiels, mais ils ont leur raison d’être aux niveaux secondaire et collégial également.

Le groupe convient de l’importance d’éviter de morceler les défis majeurs. Ces dimensions seront intégrées au thème de l’accueil dans la section sur la capacité communautaire.

• De nombreuses données factuelles sont disponibles pour cerner le niveau d’intégration économique. Une annexe sera compilée où on voudra décrire, à titre d’exemple, le type de revenu et l’occupation en lien avec la formation, les diplômes et les connaissances.

• Au niveau des nombres, ceux-ci sont traités de façon correcte dans le texte, mais il faudrait ajouter le nombre total de parlants français (bilingues) et non seulement les francophones (ce qui est cohérent avec le fait que les immigrants bilingues ont un rôle à jouer dans le maintien de la dualité linguistique canadienne). La stratégie principale demeure donc axée sur les 4,4 % d’immigrants francophones, mais les groupes convient que tous les immigrants bilingues doivent le demeurer et participer au maintien de la dualité linguistique.

• On veut aussi mieux comprendre les dynamiques : Qui étaient les 3,1 % (2002) et 4,9 % (2004) d’immigrants à l’extérieur du Québec qui se déclarent d’expression française ou bilingues? On sait désormais que parmi ceux qui se déclarent bilingues, 80 % comprennent mieux l’anglais et iront vers la majorité d’emblée.

• Il faut parler des gens de langue maternelle française et pas seulement les immigrants de prépondérance linguistique française lorsque l’on parle d’indicateur de succès.

• Bien qu’ils soient peu nombreux, on doit également considérer les gens qui ne parlent ni le français ni l’anglais (allophones) mais seront intégrés dans une communauté francophone.

• Les sources d’immigrants potentiels sont : les pays francophones d’Europe, le Maghreb, les pays lusophones ou hispanophones, certains pays d’Europe de l’Est, les Caraïbes. Dans les pays francophones d’Afrique subsaharienne, les immigrants potentiels ne sont pas rejoints par les services d’immigration; toutefois, l’Afrique abrite 70 % des francophiles potentiels et demeure une source potentielle importante.

• On doit trouver un moyen de mesurer avec plus de certitude la prépondérance linguistique des immigrants et de suivre son évolution à long terme. Les données actuelles colligées par Citoyenneté et Immigration Canada sont influencées par la perception des gens à l’effet qu’ils devraient connaître ou non les langues officielles pour être admis, même si ce n’est pas un critère de sélection. Les données sont donc indicatives et il se pourrait que les 3,1 % soient en réalité aussi bas que 1 % ou 1,5 %. Puisque la prépondérance linguistique a été déterminée en utilisant les tests de candidats qui reçoivent des points pour la connaissance des langues officielles (travailleurs qualifiés). Il sera important de le mentionner clairement et de dire que la proportion pour l’ensemble des nouveaux arrivants est une approximation.

Au niveau de la cible à atteindre, plusieurs questions se posent, notamment : Est-il réaliste de passer de quelque 2 000 ou 2 500 personnes par année actuellement pour atteindre le nombre de 8 000 immigrants francophones par année? Combien de temps sera nécessaire?

• On considère la cible comme réaliste et on convient qu’il n’est pas possible d’atteindre de tels nombres en 5 ans.

• Il faut ajouter une mention à l’effet que cette augmentation sera progressive, sans quoi les attentes seront irréalistes. Il faut toutefois mettre des chiffres, sinon le plan devient trop imprécis. Même si ça peut prendre 20 ans, on doit se donner des cibles sur 5 ou 10 ans; il faut des cibles mesurables.

• La mention de cibles sera intégrée au plan stratégique, avec des repères quantitatifs et chronologiques. Le plan stratégique devrait inclure des dates et des cibles intermédiaires. Dans les plans de travail, les cibles pourront être plus précises faire l’objet d’une révision périodique.

• Une annexe sera développée qui présentera trois scénarios – pessimiste, réaliste, optimiste – pour donner une idée de la progression possible.

• On pourrait consulter une personne-ressource (par exemple, un démographe à Statistique Canada) pour établir des scénarios plus complexes qui intègrent par exemple les dynamiques démographiques induites par les immigrants après leur arrivée.

• Peu importe cette évolution démographique post-immigration, on veut atteindre un pourcentage des flux d’immigration pour conserver le poids démographique.

• Il faut être prudent dans la description du concept de régionalisation. On doit expliquer le concept, sans pour autant détailler que Toronto et Vancouver seront perdants, ce qui n’est pas forcément le cas. On peut revoir la formulation et parler d’accroitre de façon proactive la capacité d’accueil des communautés urbaines plus modestes. On ne parle pas de repeuplement rural; de toute façon, il faut faire avec les choix des gens de s’établir en milieu urbain.

Les choix stratégiques

• Il sera important de bien communiquer le message aux communautés à l’effet que « l’immigration, à elle seule, ne permettra pas aux communautés francophones en situation minoritaire de renverser les transferts linguistiques, ou encore, de contrer l’exode rural ».

• Il faudrait présenter graphiquement, avec données à l’appui, les tendances démographiques actuelles. On doit pouvoir démontrer que c’est en millions plutôt qu’en milliers de dollars qu’il faut compter les investissements pour renverser le déclin.

Le rattrapage

• Il faut expliquer les fondements de la problématique sans culpabiliser les communautés et il faut donner des exemples de succès.

• Si l’objectif est d’augmenter l’immigration francophone, il y a déjà des résultats concrets; on doit donc viser à améliorer l’insertion des immigrants actuels tout en déployant des efforts pour recruter de nouvelles personnes.

• Il faut aussi responsabiliser les communautés concernant l’intégration réussie des immigrants. Il n’est pas normal par exemple que dans une école française on compte la moitié d’élèves immigrants et aucun professeur immigrant.

• Il faut diriger des actions vers les communautés d’accueil; il faut faire valoir qu’elles ont intérêt à mettre les structures en place et il faut bien définir ce que la communauté d’accueil doit faire pour favoriser l’intégration.

• Il faut se garder d’être trop critiques envers nos communautés : 80 % des immigrants francophones sont des réfugiés et les communautés n’ont pas été impliquées dans les structures d’accueil. D’ailleurs, même une ville comme Québec a des problèmes d’intégration des immigrants, en raison de son caractère historiquement monolithique.

• Compte tenu de ces éléments, il faut développer un indicateur axé sur les circonstances d’accueil des nouveaux arrivants.

• Il faut des projets axés sur l’économie pour favoriser l’intégration effective des gens déjà installés.

Concernant les exemples d’initiatives :

• On devrait ajouter des services sociaux pour les réfugiés à Toronto; on est encore loin de l’intégration économique.

• On cible surtout les adultes, mais il faut aussi parler des jeunes et des conflits intergénérationnels dans les familles immigrantes, qui augmentent souvent les difficultés d’intégration des parents.

• Il y a eu beaucoup de programmes dans les dernières années pour appuyer les immigrants, surtout les jeunes, mais il n’y a pas de financement pour les projets axés sur l’adaptation de la main d’œuvre (par exemple, destinés aux immigrants détenant des diplômes spécialisés).

• Lorsque l’on parle d’abandonner l’approche par projet, on cherche à permettre des initiatives importantes et des économies d’échelle; par projets de démonstration, on entend des initiatives soutenues, sur 3 ou 4 ans.

• On sait aussi qu’au niveau des communautés francophones en situation minoritaire, la réussite des immigrants ne dépend pas seulement de la communauté d’accueil, mais aussi des antécédents au Canada (études, stages) avant d’arriver au Canada comme immigrant; la difficulté de s’intégrer ne se limite pas aux réfugiés sans diplôme).

• Les réfugiés sont trop souvent présumés sans compétence; il y a pourtant de nombreux réfugiés qui possèdent des diplômes.

• Il faut garder à l’esprit que la sélection des réfugiés porte en fait sur la sélection de leurs enfants; on mise sur la prochaine génération plutôt que sur la personne adulte. Toutefois, il faut reconnaître que si les parents vivent de l’aide sociale, les enfants aussi vont avoir de la difficulté à faire leur place dans la société canadienne; dans ce cas, on ne fait pas avec les enfants ce qu’on aurait voulu faire en les sélectionnant.

• Il faut se rappeler que les régions n’attirent pas les réfugiés vers elles; ce sont des migrations internes après l’arrivée (par exemple, arrivée en périphérie, puis migration vers Toronto, Vancouver ou Montréal).

• Historiquement, on sélectionnait les réfugiés selon leur potentiel d’établissement, mais désormais les réfugiés présentent une problématique plus lourde : certains ont passé des années dans les camps et devront faire des efforts d’intégration énormes.

• Il faut donner des exemples d’initiatives visant les femmes et les parents. Dans le cas des conseils scolaires par exemple, on doit voir à l’intégration des parents et les amener à participer à la vie scolaire.

Le recrutement

• Le groupe endosse le fait que le plan stratégique propose un recrutement à l’intérieur des cibles déterminées sur une base annuelle par le Parlement.

• Le choix des catégories d’immigrants (immigrants économiques, étudiants de l’étranger, réfugiés) fait également consensus.

• Il faut ajouter la réunification des familles pour tous ces groupes (pas seulement pour les réfugiés). Par famille, on entend les dépendants (enfants, conjoint, parents et grands-parents); les frères et sœurs ne sont pas prévus dans les programmes d’immigration, sauf dans certaines provinces où on considère la présence de frères et sœurs comme un élément favorisant l’intégration, mais non déterminant). Des projets de loi privés ont été présentés ces dernières années au Parlement, sans succès jusqu’à maintenant.

• On doit garder à l’esprit que le recrutement se fait par le fédéral et par les provinces. Les communautés participent à ces efforts au fédéral; on voudrait voir les provinces emboîter le pas et être responsabilisées. C’est un défi pour les communautés.

• Il y a des clauses en ce sens dans les ententes avec les provinces, le Comité directeur voudrait que ces clauses prennent plus d’ampleur et soient actualisées, comme au Manitoba et au Nouveau-Brunswick. On voudrait que les clauses intègrent la Partie VII de la Loi sur les langues officielles et soient interprétées de façon large et libérale. Le Commissariat aux langues officielles voudrait également se pencher sur la question.

Au niveau des immigrants économiques :

• Il faudrait affecter des agents au recrutement d’immigrants économiques francophones.

• Il faut mobiliser les intervenants économiques (à titre de parrains de l’insertion économique).

• Encore ici, on veut axer le recrutement sur les gens de langue maternelle française autant que sur ceux de prépondérance linguistique française.

Au niveau des étudiants :

• L’idée de mettre sur pied des bourses d’études laisse certains plutôt froids, car les implications sont nombreuses. L’augmentation de la capacité de recrutement n’exclut pas les bourses, mais on ne doit pas en faire un moyen immédiat dans le plan.

• Il faut bien choisir les étudiants que l’on cherche à retenir ici, car il y a des ententes entre gouvernements pour les séjours d’études au Canada et le retour au pays.

• Il faut prévoir des mesures d’accès au travail hors-campus pour les étudiants internationaux.

• Le Québec est très concurrentiel à ce niveau; les communautés francophones en situation minoritaire doivent être en mesure de donner plus d’avantages, ou à tout le moins l’équivalent (par exemple, des frais de scolarité équivalents à ceux des Québécois). Dans la plupart des provinces, il n’est pas envisageable d’offrir cet avantage, à moins que les communautés négocient des places avec leurs ministères provinciaux).

• Il y a des modèles intéressants pour la transition vers l’université (par exemple, le Fort Garry School qui facilite l’accès à l’Université du Manitoba).

• Les universités françaises offrent des stages de 2 à 6 mois; ce modèle serait peu coûteux pour le Canada.

• Il faudrait explorer les possibilités avec l’Association des universités de la francophonie canadienne (AUFC).

Au niveau des réfugiés :

• L’objectif de 1 600 personnes par année est atteint à 60 % environ. Il faut être prudent sur le fait de fixer un extrant pour cette catégorie car l’arrivée de réfugiés peut être imprévisible et ponctuel. Il y aurait peut-être lieu de chercher à restreindre le poids de cette cible en équilibrant ce chiffre avec celui des immigrants économiques.

• Il y a deux catégories de réfugié: ceux recrutés par le fédéral à l’étranger et ceux qui se présentent à la frontière.

• On ne parle pas de parrainage. On peut cibler cet aspect au niveau opérationnel, selon que les réfugiés sont parrainés par les communautés ou pris en charge par le gouvernement. Cependant, ici on doit parler du besoin de protection de la personne, et non de sa langue.

• On rappelle que les réfugiés constituent un capital économique à moyen et long terme, sinon dans l’immédiat, au même titre qu’ils constituent un capital humain, linguistique et culturel. Le texte devrait refléter cette perspective.

• Il faudrait faire mention dans les activités qu’en plus de l’accueil immédiat des réfugiés, on doit se préoccuper de l’encadrement psycho-traumatique pour les personnes qui manifestent des séquelles de situations vécues dans leur pays d’origine.

L’intégration des immigrants

Concernant la régionalisation :

• On estime qu’il faudrait plutôt parler de choix ciblés, et non de régionalisation.

• Le groupe est d’avis qu’il faudrait faire un état des lieux concernant la régionalisation .

• Lorsque l’on parle de conditions incluant les partenariats locaux, il faut faire attention de ne pas les présenter comme des conditions sine qua non; il faudrait plutôt parler de conditions « gagnantes » ou optimales. Si la participation des municipalités est essentielle, plusieurs communautés seront pénalisées.

• Les communautés qui se sentent prêtes à participer veulent se sentir appuyées et ça prend un « outillage »; le problème est de définir cet outillage, au-delà des ressources financières. À quoi serviront ces ressources? Dans le plan stratégique, on peut parler de bâtir ou renforcer la capacité des communautés.

• Lorsque l’on mentionne un « nombre limité de communautés francophones », il faut le définir ou le circonscrire. Veut-on renverser les tendances lourdes ou travailler avec elles? Sauf pour la stratégie de régionalisation, il n’est pas vraiment possible de renverser la tendance. Si une douzaine de communautés sont partantes, veut-on avoir un débat entre la vision d’épanouissement des communautés et la réalité de l’immigration (« là où les nombres le justifient »)?

• En somme, on veut assurer un appui aux communautés volontaires là où il y a des conditions gagnantes.

• On veut adopter une stratégie par étapes en identifiant les endroits où les modèles développés fonctionnent, en les renforçant et en les répliquant ailleurs.

• Si on veut prioriser, un élément crucial à mentionner est le fait qu’il y a déjà des immigrants sur place; c’est un moyen d’attraction potentiel.

• L’intégration comporte deux volets : on doit travailler à la fois sur la communauté d’accueil et sur la communauté immigrante. Il y a là un parallélisme qu’il faut faire ressortir partout dans le document.

• Il faut être prudent de ne pas éliminer les endroits où on peut mettre à profit les immigrants établis pour en accueillir de nouveaux (par exemple, Sudbury).

• Il faudrait ajouter aux conditions gagnantes les liens avec les institutions postsecondaires.

• Il faut revoir la formulation et adopter des mots comme « stratégique » et « ciblé » au lieu de « limité » ou « restreint ». En même temps, il faut montrer aux autorités que la stratégie ne donnera pas lieu à des efforts éparpillés dans un trop grand nombre de communautés.

• Il est préférable d’établir des critères plutôt que donner un nombre absolu de communautés pour ne pas limiter les possibilités dans l’avenir. On peut parler de quelque chose comme : Le plan stratégique propose d’appuyer les communautés francophones en émergence ou avec des conditions gagnantes pour l’accueil et l’intégration réussie des immigrants. Il est prévu que le nombre de communautés en outillées pour ce faire sera modeste au début mais peut grandir un jour.

• Il faut faire attention à comment on lit les tableaux (relativiser les choses) : par exemple, Sudbury présente moins d’immigrants que Kitchener, mais ils pèsent plus lourd dans la balance.

• Il faut clarifier la projection réelle du plan dans le temps (5 ans n’a pas les mêmes implications que 20 ans); cela pourra se faire dans les scénarios.

Concernant l’emploi :

• Il faut tout d’abord laisser tomber le titre restrictif (reconnaissance des acquis et formation d’appoint) et parler d’emploi.

• Une bonne connaissance de l’anglais est un atout indéniable, mais il faut des services de base pour l’intégration.

• Pour les candidats provinciaux, la question se pose différemment : les immigrants ont souvent déjà un emploi avant d’arriver.

• Il faudrait des ententes entre les communautés francophones et les provinces; les programmes provinciaux ne sont pas faits pour qu’on accueille plus de francophones, mais on peut penser par exemple à un quota de francophones, et la communauté s’engagerait à faire l’accompagnement des candidats.

• Il y a des domaines de prédilection qu’il faut souligner dans le plan, par exemple le secteur de la santé où il y a pénurie de personnel, et où les programmes de formation sont déjà en place (L’Université d’Ottawa a déjà manifesté un intérêt). L’éducation est un autre secteur sur lequel il faut mettre l’accent.

• Sur la question de la reconnaissance des acquis, il est certain que les communautés francophones seules ne feront pas débloquer les choses, mais des initiatives sont en cours au fédéral et les communautés francophones doivent appuyer cette évolution, faire du renforcement positif.

• On doit reconnaître les besoins ailleurs que seulement la santé et l’éducation. Une étude sur l’adaptation de la main d’œuvre à Toronto a démontré des besoins pour une bonne trentaine de professions. Toutefois, il faut réussir à cibler les efforts et plusieurs autres secteurs seront tributaires, pour la reconnaissance des acquis et l’adaptation de la main d’œuvre, de l’évolution de ces questions pour la société en général. Il ne faut pas perdre de vue qu’il n’existe pas pour le moment de programme de reconnaissance des acquis pour les Canadiens eux-mêmes; il faut éviter de faire un programme spécial pour les immigrants, alors que cette question concerne toutes les personnes ayant acquis des diplômes à l’étranger.

• On garde donc la santé et l’éducation comme priorités ciblées. Les communautés francophones ont clairement établi qu’elles considéraient la santé comme une priorité et Santé Canada s’en occupe assez bien. Toutefois, pour ce qui est de l’enseignement, a-t-on dit clairement aux autorités provinciales en éducation qu’on veut cibler ce domaine?

• Lorsque l’on parle du fait que les communautés devraient « investir des efforts importants », il faut ajouter les gouvernements fédéral et provinciaux, qui eux aussi devront investir des efforts.

Concernant l’enseignement de l’anglais :

• Les pourvoyeurs de services d’enseignement de l’anglais langue seconde sont nombreux et variés : commissions scolaires, secteur privé, organismes sans but lucratif.

• Le programme CLIC concerne tous les immigrants, pas seulement les francophones. Si des gens demandent où trouver des services, on ne distingue pas s’ils sont francophones ou allophones et on les dirige vers les ressources existantes, qui sont en grande majorité anglophones.

• Il faudrait faire un inventaire des pourvoyeurs de services qui desservent des personnes francophones.

• L’évaluation du programme CLIC n’est pas complète. Il y a pour l’instant des informations anecdotiques qui font douter de la réelle efficacité du programme.

• Il y a un besoin pour les cours de langue spécialisés dans le domaine de formation des immigrants.

Veut-on une stratégie au niveau des politiques publiques?

• Le groupe convient qu’il est important d’avoir une action à ce niveau – c’est une responsabilité sociale.
• Les conférences fédérales-provinciales sur l’immigration sont plus fréquentes que dans le passé.
• La cadre politique de l’immigration inclut des références aux langues officielles (politique et Loi sur le multiculturalisme, discours du Trône) Il serait approprié que le fédéral le réaffirmer dans une politique d’immigration.

Les mécanismes de coordination

Au niveau national :

• Tous sont d’accord sur le principe de doter le Comité directeur d’un comité exécutif.

• La composition du comité exécutif inclura aussi une représentation de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

• En plus des responsables des affaires francophones, on voudrait inclure les ministères de l’immigration des provinces (les Conseil des ministres de l’immigration des provinces).

• Il faut du soutien à la partie communautaire, dont les représentants participent sur une base bénévole.

• On fait valoir qu’il faudrait un forum informel de représentants de l’immigration au niveau provincial, un peu comme les responsables des affaires francophones. On veut trouver une façon de les inclure, sans quoi le Comité directeur pourrait dire ou faire des choses qui se trouvent à être impraticables du point de vue des provinces. Le forum pourrait inclure seulement les gouvernements provinciaux et territoriaux.

• Il y a un sous-comité de l’Ontario à Citoyenneté et Immigration Canada, qui inclut d’autres ministères provinciaux.

• Il faut faire attention de ne pas ajouter trop de groupes – on diluerait l’initiative. Il faudrait mettre en place un groupe de travail unique à la fin des 5 ans de planification, pour le long terme.

• Cela dit, ce n’est pas au Comité directeur de dire comment les provinces et territoires vont participer; le Comité doit plutôt dire qu’il veut des représentants des provinces et territoires. Il faudrait à tout le moins préciser quel niveau de représentation est requise (par exemple, sous-ministres adjoints). Les provinces et territoires choisiront la façon appropriée de procéder.

• Aussi, la représentation des régions de Citoyenneté et Immigration Canada est nécessaire, mais il faut également les directions générales des secteurs fonctionnels (Sélection, Intégration, Réfugiés, Région internationale, etc.)

• Sur la question de l’imputabilité : on peut rendre les municipalités imputables pour les fonds fédéraux qu’elles reçoivent.

• La composition de l’exécutif doit aussi refléter les priorités du Comité directeur. On suggère que l’insertion économique étant primordiale, alors il faut penser à une représentation du secteur économique ou des affaires. Le groupe conclut que les comités de travail ad hoc sont là pour se pencher sur les questions plus précises.

• Le groupe établit qu’il faudrait 5 représentants communautaires sur un total de 20 membres du comité exécutif.

• On estime qu’il serait opportun de désigner des co-champions pour chaque objectif du cadre stratégique.

• Dans le document, il faut aborder les thèmes suivants : perspective sur la représentation provinciale, structure et représentation, animation et coordination, mandats et durée.

Aux niveaux local et provincial

• Le sous-titre devrait se lire « Mécanismes d’appui aux niveaux local et provincial ».

• Le groupe souligne l’importance de reconnaître les structures qui ont été mises en place depuis trois ans.

Les éléments financiers

• Le groupe pose la question : Qui a des fonds à réallouer? On pense à rediriger une partie des fonds pour l’établissement, vers tous les objectifs de la stratégie.

• Question : Où trouvera-t-on des fonds pour un projet rassembleur mais qui ne tombe pas dans les critères des différents fonds existants? Il faut travailler avec les contraintes imposées par le Conseil du Trésor.

• Souvent, ce sont les différentes composantes d’un programme qui peuvent être ajustées; les demandes de propositions aussi peuvent cibler des objectifs différents d’une fois à l’autre. Il faudra consulter le Conseil du Trésor pour explorer ce qui peut être fait autrement, ou avec d’autres sources.

• Il pourrait y avoir des réallocations dans le Plan d’action pour les langues officielles suite au rapport d’étape. Les 9 millions alloués à l’immigration sont des fonds de démarrage, pour des projets de démonstration; il est possible d’obtenir un plus grand engagement financier pour l’immigration.

• La table nationale regroupe les bonnes personnes, mais au niveau provincial les gens ne sont pas au diapason des décisions de leur ministère de l’immigration, et c’est pire encore au niveau local.

• Il faudra des initiatives régionales pour déterminer qui sont les bailleurs de fonds, où mettre la priorité, et avoir une action concertée. On connaît bien les principaux partenaires au niveau fédéral, mais lorsque la province prend en charge un dossier, il faut faire autrement et connaître comment les choses se font.

• Le Bureau du Conseil privé fera bientôt son rapport de mi-parcours pour la mise en œuvre du Plan d’action. L’immigration est un dossier parmi d’autres, mais il y a clairement des insuffisances.

• Le plan doit permettre de faire des liens et d’identifier des leviers. Il faut dire quel est l’attrait de fonds nouveaux – il faut démontrer quels défis sont pressants, quels fossés existent toujours entre les objectifs et la réalité (par exemple, les barrières à l’entrée sur le marché du travail).

• Les intervenants sont nombreux, mais la réussite du plan dépendra de succès à obtenir une enveloppe centrale. Sinon, on se retrouvera dans une situation où il faut frapper à toutes les portes, et rien n’en ressortira; le financement à la pièce ne fonctionne pas.

• Il faudra modifier la terminologie et éviter de citer le PICLO comme modèle; c’est un programme où il y a beaucoup de confusion et le fait de le nommer ne rendrait pas service.

• Il faut un mécanisme de transfert de fonds entre ministères, par l’entremise du Conseil du Trésor.

• Il faut éviter le modèle de fonds collectif : les projets n’avancent pas parce qu’on ne répond jamais aux critères de tous en même temps.

• On parle davantage de nouveaux projets et initiatives, mais on doit garder à l’esprit qu’il y a aussi du rattrapage à faire; il faut sortir de la misère ceux qui ont besoin d’aide immédiate.

• Il faut déterminer ce qu’on veut : un fonds de rattrapage ou de démarrage.

• Les provinces ont fait connaître leurs priorités; l’Ontario a mis l’immigration au premier rang de ses priorités.

• Au niveau fédéral, chacun a ses lignes directrices, mais nous avons un cadre stratégique et il faut le financer. Il faut une meilleure concertation fédérale.

• Il faut « parler des vraies choses » : il faut des chiffres pour justifier de nouveaux fonds et de nouveaux programmes. On doit aussi pouvoir démontrer les écarts.

• Un ciblage est nécessaire. Il faut voir ce qui existe, ce qui peut être réalloué, et quelles sont les tendances. On devra aussi accompagner les groupes dans la soumission de fonds une fois qu’un nouveau mode de financement aura été établi. On doit également voir du côté des provinces; et au niveau local, où il y a Centraide déjà.

• Il faudra aussi du financement pour les consultations et la concertation communautaires.

• Il faut réclamer une initiative formelle : quand une initiative n’a pas d’existence administrative (politique, programme) elle meurt éventuellement. Il faut un cadre d’imputabilité et on doit donc donner un corps administratif à ce mécanisme.

• Il y a une véritable « industrie » de la préparation de projets; on doit ajuster le tir au niveau administratif.

• Il faudra préciser les programmes (ou les types de programmes) qui doivent être financés; on ne doit se demander sur quelles bases les demandes seront évaluées.

• En somme, il faut des enveloppes ciblées et il faut que ces enveloppes soient accessibles.

• Sur la question de l’accès, il y a des modèles de livraison efficaces qui peuvent inspirer, par exemple Jeunesse Canada au travail.

• Il faut une enveloppe identifiée au plan stratégique. En périphérie, on peut devoir aller vers d’autres sources de financement plus pointues, mais au départ, il faut des argents ciblés pour le plan lui-même et ses grandes priorités.

• Il n’y a pas de montant global de référence jusqu’à maintenant – quels sont les besoins réels? Il faut être en mesure de dire ce qu’on fait, les résultats obtenus, les écarts, et ce qui justifie de nouveaux fonds.

• Le plan stratégique aborde une variété de sujets qui font appel à plusieurs directions de Citoyenneté et immigration Canada.

• Le maintien de l’initiative doit être conçu comme un programme et non comme le financement d’un organisme (par exemple, le financement accordé à Santé en français et à RDÉE Canada est d’abord un programme qui répond à des objectifs gouvernementaux).

• Il n’est pas certain qu’une structure formelle amènerait des argents supplémentaires. Il est plus opportun de maintenir le mécanisme actuel, mais d’identifier un lieu d’ancrage de l’initiative. L’horizontalité rend les choses difficiles.

• Il faut suivre une séquence pour le financement :

• analyses supplémentaires : estimé raisonnable du plan
• inventaire des sources de financement existantes
• fonds manquants (écarts)
• nouveaux fonds requis et sources
• mécanisme d’accès équitable

• Il faudra beaucoup de temps pour faire tout ce cheminement. Il ne faut pas s’attendre à une enveloppe dédiée unique. On doit plutôt envisager une série de programmes que l’on devra coordonner.

• Il faudra une structure administrative pour supporter un plan d’action; on peut bien obtenir l’engagement de tous les intervenants, mais il faut des ressources humaines, matérielles et financières pour tout coordonner.

• Du point de vue du Ministère, il faut des données (scénarios, chiffres, etc.) pour pouvoir aller plus loin.

Conclusion

• Échéancier :

• La version finale du plan doit être prête pour la fin d’août.
• Une nouvelle version du plan (ébauche 4) sera prête le 15 juillet.
• Le comité d’appui aura une discussion à la fin de juillet.
• La version finale pour validation sera prête vers le 20 août.

• Il serait opportun de marier le processus du plan stratégique avec celui des consultations ministérielles (octobre) et la publication de l’évaluation de mi-parcours.

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