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Le Cadre d'imputabilité pour les programmes de contributions

Initiatives nationales



Immigration – Système de mesure pour la reddition des comptes concernant les programmes de contributions

Exigences en matière de sécurité pour les fournisseurs de services

Novembre 2002

>>format Adobe®Acrobat, volume : 493 k 36 p

TABLE DES MATIÈRES

Sommaire

Introduction

PARTIE I : Sécurité de l'utilisateur

1. Évaluation de la fiabilité des utilisateurs

1.1 Historique

1.2 Vérification de l'information

1.3 Exemptions

1.4 Conflit d'intérêt

1.5 Validité, mise à jour et révocation

1.6 Sous-contrats

2. Traitement de l'information des évaluations de fiabilité

2.1 Obtention du consentement

2.2 Vérification de l'information personnelle, sur les études et sur l'emploi et (ou) des références

2.3 Vérification du casier judiciaire

2.4 Comment remplir un « Formulaire d'autorisation et d'évaluation de la fiabilité de l'utilisateur iSMRP »

3. Décision liée à l'évaluation de fiabilité

4. Évaluation de fiabilité positive

4.1 Briefing en matière de sécurité

4.2 Comment remplir un « Formulaire de demande/mise à jour du nom d'utilisateur et du mot de passe iSMRP » (obligatoire)

5. Dossiers d'évaluation de fiabilité

5.1 Conservation, élimination et accès

6. Annulation d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe iSMRP

6.1 Comment remplir le « Formulaire d'annulation du nom d'utilisateur et du mot de passe iSMRP »

PARTIE II : Sécurité liée à la TI

1. Historique

2. Environnement iSMRP

3. Exigences : Ordinateurs autonomes (non réseautés) qui donnent accès à l'iSMRP

4. Recommandations : Réseaux et ordinateurs réseautés

PARTIE III : Sécurité matérielle

1. Historique

2. Exigences

PARTIE IV : Atteintes et violations liées à la sécurité

Annexes

Annexe A – Orientation

Annexe B – Formulaire d'autorisation et d'évaluation de la fiabilité de l'utilisateur iSMRP

Annexe C – Exigences liées à la sécurité de l'utilisateur iSMRP

Annexe D – Formulaire de demande/mise à jour du nom de l'utilisateur et du mot de passe iSMRP

Annexe E – Formulaire d'annulation du nom de l'utilisateur et du mot de passe iSMRP

Annexe F – Formulaire de commentaires

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