Initiatives nationales

Exigences en matière de sécurité pour les fournisseurs de services

Annexe F :

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FORMULAIRE DE COMMENTAIRES

Exigences en matière de sécurité iSMRP pour les fournisseurs de services

Les exigences de sécurité exposées dans les Exigences en matière de sécurité iSMRP pour les fournisseurs de services entreront en vigueur dans le cadre de l'Entente de contribution (PEAI, ACCUEIL, CLIC) de CIC six mois après que la formation régulière sur l'iSMRP aura été donnée pour chacun des programmes. Les fournisseurs de services (FS) offrant le PAR devront se soumettre à ces exigences dès le 1er avril 2003.

Comme il s'agit de nouvelles exigences, CIC aimerait recueillir les commentaires des FS sur toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir concernant leur mise en œuvre et connaître vos suggestions de modifications.

Nous aimerions que tous les commentaires présentés par des employés des FS soient vus par leur directeur général avant d'être transmis à CIC. CIC acceptera vos commentaires jusqu'au 31 mars 2003. Les commentaires seront étudiés minutieusement et CIC se basera sur ceux-ci pour déterminer si des changements devraient être apportés aux exigences de sécurité de l'iSMRP.

Vos suggestions permettront de faire en sorte que CIC et les FS travaillent en collaboration afin de protéger les renseignements de nature délicate concernant les clients.

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*Veuillez faire parvenir vos commentaires à l'Équipe chargée de l'imputabilité par télécopieur, au (613) 952-7416, ou par courriel, à Catherine.smith@cic.gc.ca. Merci.

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