Initiatives nationales

Cadre d'évaluation des programmes d'établissement de Citoyenneté et Immigration Canada

>> format Adobe® Acrobat, 971 k 70p

Préparé pour :
Citoyenneté et Immigration Canada

par :

Mme Gillian Kerr
RealWorld Systems

www.realworldsystems.net

Le 3 mai 2004

Remerciements

Le Cadre d'évaluation des programmes d'établissement est le résultat d'un certain nombre d'activités de recherche. L'actuelle version du document a été préparée par RealWorld Systems, en s'inspirant de très près d'une ébauche de Cadre d'évaluation des programmes d'établissement préparée par Goss Gilroy Inc. (GGI) et soumise à CIC en janvier 2004. La plus grande partie de la section 2 et une grande partie des autres sections, ainsi que le cadre d'évaluation et le modèle logique pour le CLIC/LINC ont été retenus de la version GGI avec quelques modifications ou tels quels. Les sections modifiées contiennent les résultats d'une série de 14 ateliers organisés par RealWorld Systems partout au pays avec la participation de représentants des fournisseurs de services chargés de la prestation du Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants (PEAI) et du Programme d'accueil. RealWorld Systems a également consulté plusieurs sources clés, y compris des représentants de CIC.

Le Cadre d'évaluation des programmes d'établissement préparé par GGI en janvier 2004 découlait lui-même d'un certain nombre d'activités. En premier lieu, GGI avait organisé une série d'ateliers avec la participation de représentants des fournisseurs de services chargés de la prestation du Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC/LINC). En deuxième lieu, GGI a interviewé plusieurs fonctionnaires du CLIC/LINC, du PEAI et du Programme d'accueil à l'administration centrale, à Ottawa, afin de mettre à jour l'information descriptive de ces divers programmes. En troisième lieu, le Cadre d'évaluation a tenu compte d'informations provenant des Cadres d'évaluation préparés par GGI pour chacun des programmes d'établissement (CLIC/LINC, PEAI et Programme d'accueil) en 1999 et 2000.

Goss Gilroy Inc. et RealWorld Systems aimeraient remercier toutes les personnes qui ont participé à ces projets et qui leur ont accordé leur temps et leur précieuse contribution. Ils sont aussi très reconnaissants aux divers représentants, aussi bien à l'administration centrale que dans les régions, pour avoir consacré une partie de leur temps à l'examen de l'ébauche des résultats attendus et formulé des suggestions en vue de leur amélioration.

TABLE DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION

2. CONSIDÉRATIONS D'ORDRE GÉNÉRAL

2.1. HISTORIQUE DES PROGRAMMES D'ÉTABLISSEMENT

3. DESCRIPTION DES PROGRAMMES DE CIC

3.1. RESSOURCES DES PROGRAMMES

3.2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS

3.2.1. Division de l'établissement

3.2.2. Bureaux régionaux de CIC

3.2.3. Bureaux locaux de CIC

3.2.4. Fournisseurs de services

3.3. DESCRIPTION DES PROGRAMMES

3.3.1. Évaluation des besoins et sélection des fournisseurs de services

3.3.2. Soutien aux fournisseurs de services

3.3.3. Promotion des programmes d'établissement

3.3.4. Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC/LINC)

3.3.5. Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants (PEAI)

3.3.6. Programme d'accueil

4. QUESTIONS D'ÉVALUATION, RÉSULTATS, INDICATEURS ET EXTRANTS

4.1. MÉTHODES ET SOURCES DE DONNÉES

4.2. PROBLÈMES EN MATIÈRE D'ATTRIBUTION

4.3. QUESTIONS D'ÉVALUATION, RÉSULTATS, INDICATEURS ET SOURCES DE DONNÉES : QUESTIONS COMMUNES À TOUS LES PROGRAMMES D'ÉTABLISSEMENT

4.4. QUESTIONS D'ÉVALUATION, RÉSULTATS, INDICATEURS ET SOURCES DE DONNÉES : QUESTIONS PROPRES AUX PROGRAMMES D'ÉTABLISSEMENT PARTICULIERS

4.4.1. Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)

4.4.2. Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants (PEAI)

4.4.3. Programme d'accueil

5. MODÈLES LOGIQUES DES PROGRAMMES D'ÉTABLISSEMENT

Modèle logique des programmes d'établissement

Modèle logique du programme CLIC / LINC

Modèle logique du PEAI

Modèle logique du Programme d'accueil

1. INTRODUCTION

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) procède actuellement à l'évaluation de tous ses programmes d'établissement nationaux. Le présent rapport établit un Cadre d'évaluation et des modèles logiques pour les programmes de CIC et définit quelques questions clés qui permettront d'orienter l'évaluation des divers programmes.

Le Cadre d'évaluation vise à préciser les résultats recherchés par les programmes d'établissement de CIC, à l'intention des nombreux intervenants personnel de CIC, fournisseurs de services, évaluateurs et hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral. À l'instar de tous les cadres d'évaluation, le présent cadre doit être examiné et mis à jour, à mesure que les nouvelles recherches permettront de déterminer les types d'intervention susceptibles de garantir le succès des programmes d'établissement et d'adaptation.

Les divers groupes d'intervenants utiliseront le présent cadre d'évaluation de différentes façons :

Le personnel de CIC à l'administration centrale utilisera le présent cadre d'évaluation pour définir les exigences de l'évaluation des programmes d'établissement en 2004. De plus, les variables et les activités résultantes, contenues dans le cadre d'évaluation, peuvent donner lieu à la modification de certaines variables de l'iSMRP afin de refléter les changements intervenus au niveau des activités et des résultats recommandés.

Le personnel de CIC dans les régions peut utiliser le présent cadre d'évaluation afin d'orienter les négociations relatives aux contributions avec les fournisseurs de services. À titre d'exemple, les fournisseurs de services qui peuvent faire la preuve de leur réussite quant aux résultats clés immédiats seraient en mesure de plaider en faveur d'un financement accru en atteignant les objectifs de CIC qui visent à accroître l'efficacité des services.

Les fournisseurs de services peuvent utiliser le présent cadre d'évaluation en vue d'élaborer des processus de collecte de données leur permettant de faire la preuve de leur succès quant à l'atteinte des résultats des programmes. Les fournisseurs de services peuvent aussi utiliser les modèles logiques pour les programmes afin de modifier leurs modèles de prestation de services, de sorte que leurs activités puissent les mener logiquement aux résultats immédiats recherchés.

La première ébauche du Cadre d'évaluation des programmes d'établissement de CIC a été rédigée en 1999-2000. Depuis, le Cadre d'évaluation a subi d'importantes modifications, à la suite de nombreuses réunions, ateliers et entretiens avec les fournisseurs de services et le personnel de CIC. Les entrevues avec les sources clés et l'examen des documents concernant l'établissement et l'intégration au marché du travail ont également contribué à ces modifications. Le Cadre d'évaluation du CLIC/LINC a été examiné au cours d'une série d'ateliers auxquels ont participé les fournisseurs de services à l'automne 2003, et un exercice analogue (soit une série de 14 ateliers d'un bout à l'autre du pays) a eu lieu dans le cas du PEAI et du Programme d'accueil, en février et mars 2004. Les modèles logiques pour les programmes, figurant à la section 5, résument des centaines de commentaires et de suggestions en cinq diagrammes d'une très grande simplicité.

Au moment de l'examen du présent document, il ne faudrait pas perdre de vue les questions clés ci-dessous :

• Le moment est venu pour les services sociaux de procéder à une auto-évaluation critique, et le secteur de l'établissement ne fait pas exception. La transition vers l'imputabilité et la gestion axée sur les résultats, bien que présentant des défis, est essentielle à la réalisation des objectifs de la politique du Canada et des objectifs personnels des nouveaux arrivants eux-mêmes. Les fournisseurs de services de partout au pays reconnaissent l'importance de ce processus et, d'une manière générale, accueillent favorablement l'opportunité de démontrer et d'améliorer leur efficacité.
• D'autre part, la collecte de données exige beaucoup de temps de la part des fournisseurs de services et devrait être minimisée autant que possible tout en permettant de respecter les exigences en matière d'imputabilité et d'atteindre les objectifs de l'évaluation. Une erreur commune aux organismes de financement et aux fournisseurs de services est celle de réunir des éléments de données qui ne mènent pas directement à une amélioration des services ou de leur impact, mais qui réduisent plutôt l'efficacité en accaparant le peu de temps disponible. Le présent Cadre d'évaluation vise à minimiser la collecte de données et à la ramener à des proportions plus susceptibles d'améliorer le service aux clients et d'aider CIC à gérer le rendement du ministère.
• En particulier, les indicateurs de résultats à moyen et à long terme se révèlent onéreux au stade de la collecte et difficiles à valider. Au cours des prochaines années, et en commençant par les prochaines évaluations, aussi bien CIC que les fournisseurs de services devraient élaborer et commencer à réunir des indicateurs significatifs et valables afin de créer une ligne de base pour l'évaluation des programmes d'établissement à l'avenir. CIC devrait déterminer quels sont les fournisseurs de services et chercheurs ayant fait preuve de leadership dans ce domaine et travailler avec eux afin de rehausser la capacité d'auto-évaluation du secteur de l'établissement.

La section 5 du présent document – Modèles logiques pour les programmes d'établissement – doit être utilisée comme sommaire autonome du Cadre d'évaluation. Elle contient les modèles logiques pour les trois programmes, le modèle logique pour l'ensemble des programmes d'établissement de CIC, ainsi qu'un certain nombre de commentaires au sujet de la mise en œuvre.

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