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Droits d'auteur ou énoncé sur la protection des renseignements personnels

L’Université Carleton s’engage à protéger la propriété intellectuelle et l’aspect confidentiel des renseignements personnels.  Cliquez sur le lien pour consulter la politique de l’université : Access to Information and Privacy Policy

Droits d’auteur ou de copie

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par la Division de ressources pour la recherche sur les réfugiés, Université Carleton. 

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour usage personnel ou public non commercial.  A moins d’indication  contraire, il est strictement prohibé de reproduire l’information se  retrouvant sur ce site sans l’accord préalable de l’Université Carleton. 

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux.

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web de l’Université Carleton sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par l’Université Carleton et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, il est nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

Désistement

Une partie de l'information figurant sur ce site Web vient de sources externes. L’Université Carleton n'est pas responsable de l'exactitude, de la fiabilité ou de l'actualité de l'information fournie par des sources externes. L'utilisateur soucieux de la fiabilité de l'information devrait consulter directement la source de l'information.

Énoncé sur la protection des renseignements personnels de l’Université Carleton

L’Université Carleton est déterminé à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Ce document résume la politique et les pratiques de l’Université Carleton en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web. Si cela est nécessaire, d’autres départements peuvent avoir mis en place des pratiques et des politiques supplémentaires.
  • Les sites Web de l’Université Carleton ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
  • Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par l’Université Carleton sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral et de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée du gouvernement de l’Ontario. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
  • L’Université Carleton utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger vers l'amont ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
  • L’Université Carleton utilise normalement de « témoins » [« cookies »] pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)
  • Les renseignements personnels recueillis par l’Université Carleton sont, en aucun cas, loués ou vendus. Plutôt, ces renseignements sont strictement utilisés par l'université et ses prestataires de service afin d’améliorer nos communications, de consolider notre communauté universitaire et de mieux impliquer les parents, les étudiants, les anciens élèves, les donateurs, les professeurs, le personnel, les amis et les bénévoles.
  • L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de l’Université Carleton qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre département que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont l’Université Carleton applique ses politiques sur les droits d’auteurs ou sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser par écrit à la personne concernée :  

Pour obtenir de l’information sur la propriété et les restrictions des droits d’auteurs concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec :

Ross Mutton
Directeur, Instructional Media Services
Université Carleton
1125 Colonel By Drive
623 Southam Hall
Ottawa, ON
K1S 5B6
http://www.carleton.ca/ims/copyright.html

Pour de plus amples renseignements par rapport à notre engagement de protéger votre confidentialité ou si vous refusez que nous recueillions vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :

Margaret Haines
Bibliothécaire et commissaire à l’information et à la protection de la vie privée
Université Carleton
1125 Colonel By Drive
Room 360H - Maxwell MacOdrum Library
Ottawa, ON Canada
K1S 5B6

Pour des renseignements sur le site Web de l’Université Carleton, veuillez communiquer avec :

Edward Biloudeau
Administrateur du site, Department of University Communications
Université Carleton
1125 Colonel By Drive
605 Robertson Hall
Ottawa, ON Canada
K1S 5B6